Les juges de police ont interrompu le traitement de toutes les affaires et toutes les procédures de recours non-urgentes. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de dossiers reportés?
B017
Au cours des dix audiences tenues entre le 13 et le 28 mai 2025, 405 dossiers ont été fixés (aux audiences pénales du tribunal de police du Brabant wallon, toutes divisions confondues). Sans qu'il ne soit possible d'identifier le motif de la remise (demande des parties, demande du parquet pour devoirs complémentaires ou pour motifs d'opportunité, demande du parquet dans le cadre de l'action de protestation, demande du tribunal pour devoirs complémentaires, demande du tribunal pour une comparution personnelle, demande du tribunal pour intervention d'un tiers - assureur, etc.) 299 dossiers ont fait l'objet d'une remise.