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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Chiffres concernant les agressions physiques à l'encontre des enseignants. - Poursuites. |
| Date de dépôt | 19/05/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 24/06/2025 |
| Question |
Selon les données provenant du milieu de l'enseignement, les cas d'agression physique contre les enseignants sont malheureusement en augmentation. 1. Pouvez-vous nous donner un aperçu du nombre de plaintes pour agression contre des enseignants? Merci de fournir un aperçu par province depuis 2020. 2. Pouvez-vous donner un aperçu du nombre de dossiers relatifs aux agressions contre des enseignants dans lesquels les auteurs ont été effectivement poursuivis devant les tribunaux correctionnels? Merci de fournir un aperçu par arrondissement judiciaire sur une base annuelle depuis 2020. |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B017
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| Date publication | 27/06/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. Le tableau ci-dessous reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de "Coups envers le personnel d'un institut d'enseignement", tels qu'ils sont enregistrés dans la BNG sur la base des procès-verbaux, pour les années complètes 2020-2023 et les trois premiers trimestres de 2024, au niveau des provinces. Ces données proviennent de la base de données clôturée à la date du 24 janvier 2025. 2. Dans un communiqué de presse daté du 16 avril, le Collège du ministère public a annoncé qu'il "ne fournira plus d'éléments de réponses dans le cadre des questions Parlementaires". Par conséquent, les informations demandées ne sont pas disponibles pour le moment. |
| Desc. Eurovoc principal | SECURITE PUBLIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | ENSEIGNANT | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | AGRESSION PHYSIQUE |
| Mots-clés libres | PLAINTE |