Le palais de justice de Tournai est dans un état de délabrement avancé: murs décrépis, fissures, stabilité, issues de secours, etc. Dernièrement, un judiciable se déplaçant en fauteuil roulant a fait les frais du parlophone en panne, le privant de son droit de consulter des documents. Depuis le début des années 2000, plusieurs annonces ont été faites, par les différents ministres qui se sont succédés au portefeuille de la Justice: tantôt un plan de rénovations, tantôt un projet de déménagement à Tournai, tantôt le silence. Depuis ce nouvel incident, les rumeurs vont bon train, notamment sur une éventuelle délocalisation vers Mons. Sans réponse précise, élus et magistrats commencent à s'inquiéter. En tant que député fédéral issu de la région de Tournai, je suis évidemment préoccupé et j'aimerais faire le point avec vous. Également sous l'angle du justiciable. 1. Qu'en est-il? 2. Quel futur pour le palais de justice de Tournai? 3. Une concrétisation future ou une amère chimère?
B017
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice. Depuis ma prise de fonction en tant que ministre de la Justice, j'ai pu me rendre compte de l'état des bâtiments de justice et des besoins qui existent depuis longtemps. Mes services sont en étroite concertation avec la Régie des Bâtiments afin d'analyser ces besoins et de formuler des propositions d'amélioration ciblées. À cet effet, je suis également en contact permanent avec ma collègue, la ministre Vanessa Matz, qui est notamment chargée de la gestion des bâtiments de l'État. L'administration souhaite passer progressivement à une politique immobilière axée sur des bâtiments de justice moins nombreux, mais de meilleure qualité. L'objectif est de répondre aux besoins en termes d'espace et d'équipement des tribunaux et des parquets de demain. À ce sujet, je me réfère notamment à l'accord de gouvernement 2025-2029 qui précise que le parc immobilier sera réduit avec une attention particulière pour l'accessibilité aux lieux d'audience. À la lumière de l'accord de gouvernement et des objectifs de l'administration, il convient de réexaminer la situation du palais de justice de Tournai mais également de l'ensemble des bâtiments de justice du pays, dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau masterplan des bâtiments de justice.