Début mai 2025, la Loterie Nationale a annoncé le lancement du Fonds Loterie Nationale pour la Démocratie. Ce fonds a été créé en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin et a pour principal objectif affiché de restaurer et de renforcer la confiance en la démocratie au sein de la société ouverte et de ses défis actuels. La création de ce fonds s'inscrit dans la vision de la Loterie Nationale de reverser 100 % de ses bénéfices à des projets et des organisations "qui font la différence dans la société belge". Il était initialement prévu de dégager 2,5 millions d'euros pour la création de ce Fonds. Concrètement, le fonds viserait à financer des initiatives de vérification des faits, des projets de journalisme d'investigation et de lutte contre la désinformation et des médias locaux qui favorisent la cohésion sociale. Les projets qui obtiennent le soutien du nouveau fonds seront présentés au grand public et aux parties prenantes lors d'un nouveau festival annuel de l'inspiration. Cet événement servira de plateforme unique pour le partage de connaissances, l'inspiration et le networking. 1. a) Comment le montant de 2,5 millions d'euros a-t-il été déterminé et comment sera-t-il utilisé concrètement? b) Quelle part de ce montant est réservée à des projets spécifiques et une répartition par catégorie de projets (vérification des faits, journalisme d'investigation, etc.) a-t-elle été opérée à cet égard? c) Les frais de fonctionnement du fonds sont-ils inclus dans le montant de 2,5 millions d'euros? Dans l'affirmative, à combien ces frais s'élèvent-ils? d) Le montant de 2,5 millions d'euros couvre-t-il également les frais de promotion du fonds? Dans l'affirmative, à combien ces frais s'élèvent-ils et de quelles autres manières le fonds sera-t-il promu, en dehors du festival annuel de l'inspiration? 2. En quoi consiste exactement la collaboration avec la Fondation Roi Baudouin? 3. Des moyens provenant du fonds de la Loterie Nationale seront-ils versés à la Fondation Roi Baudouin? 4. Comment décidera-t-on quels projets bénéficieront finalement d'un soutien financier du fonds? Quelle procédure concrète sera suivie à cet effet et à qui appartient le pouvoir de décision final? 5. Qu'entend-on précisément par "des médias locaux qui favorisent la cohésion sociale"? Quelles directives ou définitions sont utilisées pour déterminer si un projet favorise effectivement la cohésion sociale?
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La Loterie Nationale a annoncé le 7 mai 2025 le lancement du "Fonds de la Loterie Nationale pour la Démocratie". Créé en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin, ce Fonds a pour objectif principal de restaurer et de renforcer la confiance en la démocratie au sein de la société ouverte et de ses défis actuels. La création de ce Fonds s'inscrit dans la vision de la Loterie Nationale de reverser 100 % de ses bénéfices à des projets et organisations qui font "?la différence dans la société belge?". La Loterie Nationale libère dès aujourd'hui 2.500.000 euros pour ce Fonds. Le Fonds financera entre autres des projets de journalisme d'investigation indépendant et de lutte contre la désinformation, ainsi que des médias locaux qui favorisent la cohésion sociale. Les projets qui obtiennent un soutien du nouveau fonds seront présentés au grand public et aux parties prenantes lors d'un nouveau festival annuel de l'inspiration. Cet événement servira de plateforme unique pour le partage de connaissances, l'inspiration et le networking. 1. a) Le Conseil des ministres du 17 mai 2024, sur proposition du ministre en charge de la Loterie Nationale de l'époque, Vincent Van Peteghem, a approuvé l'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2023 de la Loterie Nationale (Moniteur belge du 10 juin 2024). L'affectation du montant de 2,5 millions a été attribuée par la rubrique 2.3.1 Fonds pour Une société renforcée. Concrètement, les fonds seront utilisés pour soutenir des projets qui contribuent au renforcement de la démocratie en Belgique, et pour organiser un festival annuel d'inspiration. Entre 2025 et 2028, ce sont 2,2 millions d'euros qui seront dédiés pour le soutien de projets tandis que 300.000 euros seront réservés pour les éditions 2026, 2027 et 2028 du festival inspiration. L'attribution des moyens financiers se fera dans un cadre opérationnel clairement défini et sous la supervision d'un comité de gestion constitué de manière indépendante. b) Comme indiqué, pour la période 2025-2028, un total de 2,2 millions d'euros est prévu pour le soutien de projets. Lors de sa première réunion, le comité de gestion indépendant du fonds déterminera le contenu du premier appel à projets, y compris les priorités thématiques et la répartition des fonds entre les éventuelles différentes catégories. Ces choix n'ont donc pas encore été faits et seront pris de manière indépendante par le comité de gestion dans le cadre des objectifs du fonds. c) Les frais de fonctionnement du fonds ne sont pas inclus dans le montant de 2,5 millions d'euros. La Fondation Roi Baudouin met à la disposition du fonds son expertise technique et opérationnelle et prend en charge les frais de fonctionnement sur ses propres ressources. d) Les coûts de promotion ne sont pas inclus dans les 2,5 millions d'euros. La communication sur le fonds se fait par le biais des canaux de communication existants de la Fondation Roi Baudouin, tels que son site web, ses bulletins d'information et les médias sociaux. En outre, le festival annuel de l'inspiration jouera un rôle important en attirant l'attention des acteurs concernés sur le fonds. 2. La Loterie Nationale a choisi de collaborer avec la Fondation Roi Baudouin pour la gestion de ce fonds, qui a des années d'expérience dans le soutien d'initiatives sociales. Cette collaboration prévoit que la Fondation Roi Baudouin sera responsable de la mise en oeuvre matérielle et pratique du fonds, sous le contrôle d'un comité de gestion constitué de manière indépendante. La Fondation Roi Baudouin: - assure la coordination générale via un coordinateur de fonds; - soutient le fonctionnement du comité de gestion et prépare le lancement des appels à projets; - organise l'évaluation et le suivi des projets sélectionnés; - gère la communication par le biais de ses canaux; - est responsable de l'organisation du festival annuel de l'inspiration. La Fondation Roi Baudouin a un rôle d'exécutant car les décisions de fond sont prises par le comité de gestion composé d'experts indépendants et d'un représentant de la Fondation Roi Baudouin. 3. Non. La Loterie Nationale verse 2,5 millions d'euros dans le fonds, géré par la Fondation Roi Baudouin. Ces moyens sont intégralement consacrés au profit du fonds: pour le soutien de projets et le festival de l'inspiration. Aucune compensation n'est prévue pour la Fondation Roi Baudouin elle-même. 4. Les propositions de projets peuvent être soumises dans le cadre d'un appel à projets annuel. Seuls les projets qui s'inscrivent dans les objectifs du fonds et qui répondent aux critères prédéfinis de l'appel sont éligibles. Le comité de gestion du fonds, composé d'experts indépendants et d'un représentant de la Fondation Roi Baudouin, détermine chaque année le thème et les critères de l'appel. Un jury indépendant désigné par le comité de gestion évaluera les candidatures soumises. Ce jury est composé d'experts externes qui analysent et évaluent chaque dossier sur la base des critères préétablis. Le jury sélectionne les projets qui répondent le mieux aux objectifs de l'appel et formule une proposition motivée d'attribution de subside. Le comité de gestion valide ensuite la sélection du jury, en veillant à une répartition équilibrée des projets entre les différents types d'organisations et de thèmes, ainsi qu'à une répartition géographique. Cette procédure est conforme à l'approche générale de la Fondation Roi Baudouin et garantit l'indépendance, la transparence et l'assurance qualité du processus de sélection. 5. Le fonds vise à soutenir des projets qui contribuent à une société dans laquelle les citoyens se sentent impliqués dans leur cadre de vie et dans le débat public. Les médias locaux peuvent y contribuer en abordant de manière accessible des questions d'intérêt local et en contribuant à une meilleure compréhension mutuelle au sein de la société. Les projets sont toujours évalués sur la base de la qualité du contenu, de l'approche et de la pertinence par rapport aux objectifs du fonds. Le Fonds laisse délibérément la place à différentes approches et différents formats, sans définitions ou exclusions prédéterminées.