On trouve sur le site web du SPF Économie des données chiffrées concernant les recettes de l'impôt des personnes physiques, ventilées par commune. De telles informations détaillées apportent des éclairages utiles sur les contributions fiscales des habitants par commune et sont importantes pour la préparation de la politique et la recherche. Je suis cependant à la recherche de chiffres comparables pour l'impôt des sociétés et l'impôt des personnes morales, également ventilés par commune. Jusqu'à présent, je ne suis pas parvenu à trouver de telles données sur le site du SPF Économie. Renseignements pris auprès de Statbel, il a été confirmé que ces chiffres n'étaient pas disponibles par le biais de leurs services et que le SPF Économie ne proposait pas non plus ces informations. 1. Existe-t-il des chiffres concernant les recettes de l'impôt des sociétés et de l'impôt des personnes morales, ventilés par commune? 2. Dans l'affirmative, où et sous quelle forme ces données peuvent-elles être consultées? Je souhaiterais les obtenir pour les cinq dernières années, par année et par commune. 3. Dans la négative, pour quelle raison de telles données - contrairement à celles relatives à l'impôt des personnes physiques - ne sont-elles pas mises à la disposition du grand public à l'échelon communal? 4. Selon vous, est-il possible et souhaitable, à l'avenir, de rendre ces données disponibles de manière transparente et accessible, par exemple via les sites web du SPF Finances ou du SPF Économie?
B017
Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu de l'impôt global enrôlé des sociétés et des personnes morales pour les exercices d'imposition 2019 à 2023. Les données sont ventilées en fonction de la région où se situe le siège des entreprises. Cette ventilation est donc purement administrative, car une entreprise peut avoir des activités dans différentes régions du pays. La répartition par commune de l'impôt des sociétés et des personnes morales n'est pas disponible. Contrairement à l'impôt des personnes physiques, il n'y a pas d'additionnels communaux sur l'impôt des sociétés et des personnes morales.