À l'heure actuelle, la Loterie Nationale sponsorise plusieurs clubs de football de la plus haute division (1A), dont le Club de Bruges, le RSC Anderlecht, l'Union Saint-Gilloise et le Sporting de Charleroi. Ce sponsoring soulève des questions quant à la stratégie et à la responsabilité sociétale d'une institution publique telle que la Loterie Nationale. 1. Pour quelle raison ou dans quel but la Loterie Nationale soutient-elle financièrement des clubs de football professionnels par le biais du sponsoring? 2. Quelle procédure a été suivie pour déterminer quels clubs pouvaient bénéficier de ce soutien? Qui prend la décision finale à ce sujet? Quand les accords de sponsoring existants prendront-ils fin? 3. Existe-t-il des conditions ou des codes de conduite que les clubs doivent respecter pour pouvoir bénéficier du sponsoring de la Loterie Nationale? Dans l'affirmative, quels sont-ils? 4. Le comportement des clubs et de leurs supporters est-il surveillé dans le cadre du sponsoring, par exemple en cas de racisme, d'homophobie, d'antisémitisme ou d'autres formes d'incitation à la haine? 5. La Loterie Nationale peut-elle intervenir ou imposer des sanctions en cas d'incidents répétés ou graves au sein d'un club sponsorisé ou parmi ses supporters? Comment cela se passe-t-il dans la pratique? 6. Des mesures ont-elles été prises dans le passé ou des avertissements ont-ils été adressés à certains clubs à la suite d'incidents entre supporters liés au racisme, à l'homophobie, à l'antisémitisme ou à d'autres formes de discrimination? Dans l'affirmative, de quels clubs s'agissait-il et quelles mesures ont été prises à l'époque? 7. La Loterie Nationale a-t-elle l'intention de prendre des mesures à court terme contre le Club de Bruges, qui a été mis en cause à plusieurs reprises au cours de l'année écoulée à la suite de discours de haine et d'extrême-droite de certains groupes de supporters? Le cas d'autres clubs faisant face à des problèmes analogues est-il également examiné?
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1. Conformément à son contrat de gestion (arrêté royan du 13 septembre 2021), la Loterie Nationale est censée promouvoir les produits qu'elle propose afin de remplir sa mission de canalisation les joueurs vers une offre de jeux socialement responsable. Les produits sont développés en fonction des besoins et des motivations des joueurs et sont proposés et promus de manière éthique et raisonnable. À cette fin, la Loterie Nationale utilise tous les instruments promotionnels et commerciaux à sa disposition, y compris le sponsoring, afin de répondre au mieux aux besoins de ses joueurs La Loterie Nationale fonde son approche du sponsoring sur les tendances du marché afin de répondre au mieux aux attentes du joueur. L'activité de sponsoring sert trois ambitions importantes: - un lien fort avec les joueurs pour compléter l'expérience de jeu; - une meilleure connaissance des acteurs grâce à la collecte d'informations; - soutien de l'activité commerciale (digitale et retail). Le sponsoring fonctionne selon une logique de rentabilité, tant sur le plan financier qu'en termes d'impact positif sur la notoriété et l'image de la Loterie Nationale et/ou la visibilité des produits proposés par la Loterie Nationale. Dans ce contexte, la Loterie nationale veille lors de la répartition des budgets de sponsoring à ce qu'il y ait un équilibre suffisant d'un point de vue géographique et entre les groupes cibles en fonction du potentiel commercial. Les contrats de sponsoring avec le FC Bruges, le Royal sporting club Charleroi, le Royal sporting club Anderlecht et l'Union Saint-Gilles remplissent chacun ces conditions. 2. La Loterie Nationale a évalué les demandes de sponsoring des clubs de football en s'appuyant sur des critères alignés avec sa vision et sa culture d'entreprise. L'objectif était de soutenir des équipes fortement ancrées localement, partageant une éthique claire. Par ailleurs, les clubs sélectionnés devaient représenter les trois régions du pays. La décision finale a été prise par le conseil d'administration de la Loterie Nationale lors de l'approbation du plan de sponsoring qui lui a été présenté. Les contrats de sponsoring conclus avec les quatre clubs couvrent les périodes suivantes: - RSC Anderlecht: saison 2027-2028; - Club Brugge: saison 2025-2026; - Union Saint-Gilloise: saison 2025-2026; - Sporting de Charleroi: saison 2025-2026. 3. La Loterie Nationale soutient des clubs de football qui ont mis en place des structures et possèdent des codes de conduite en vue de lutter contre les comportements inappropriés dans les stades. Il n'est pas dans l'intérêt de la Loterie Nationale et ses joueurs de soutenir des clubs sportifs qui ne respecteraient pas les conditions du vivre ensemble qui font partie intégrante de l'ADN de la Loterie Nationale. Tout qui n'adhère pas à ces valeurs, ne peut espérer un soutien financier de la Loterie Nationale. Par ailleurs les clubs doivent s'engager à respecter les dispositions du Code de publicité éthique et responsable de la Loterie Nationale. 4. Il n'appartient pas à la Loterie Nationale d'exercer une quelconque surveillance sur les clubs de football qui ont l'obligation de respecter la loi et de veiller que leurs supporters agissent de manière respectueuse vis-à-vis d'autrui. A cette fin, chacun des clubs soutenus par la Loterie Nationale dispose entre autres d'une fondation dont un des objectifs est de lutter contre le racisme, l'homophobie, l'antisémitisme, etc. Des actions spécifiques sont également organisées par les clubs qui peuvent aller jusqu'à des interdictions de stade. Si les valeurs soutenues par la Loterie Nationale devaient être bafouées par un club, la Loterie Nationale prendrait les mesures qui s'imposent. 5. Les conventions de sponsoring qui lient la Loterie Nationale et les différents clubs de football comprennent une clause spécifique qui prévoit la possibilité de mettre fin au contrat et de demander une indemnité si une partie au contrat devait subir un préjudice du fait d'une faute ou d'une inexécution des obligations contractuelles de l'autre partie. La Loterie Nationale n'hésiterait pas à activer cette clause en cas de défaut d'action prise par un des clubs partenaires pour régler de tels problèmes. 6. Jusqu'à présent cela n'est pas encore paru nécessaire. 7. Le conseil d'administration de la Loterie nationale a condamné les faits qui se sont déroulés lors de la finale de la coupe de la saison 2024-2025 comme étant totalement inacceptables, mais a jugé qu'il y a probablement plusieurs éléments en jeu dans la survenance de tels faits, qui ne peuvent pas être attribués aux événements du Club Brugge. La Loterie Nationale se méfie des généralisations qui pourraient nuire à de nombreuses autres personnes. La Loterie Nationale a décidé de ne pas entreprendre de démarches vis-à-vis du Club Brugge à la suite des différents incidents qui ont émaillés certaines compétitions récentes, en raison d'une part de la condamnation immédiate et sans appel des incidents survenus par les dirigeants du Club Brugge, et d'autre part, leur collaboration avec la justice en vue d'identifier les auteurs des faits criminels.