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Question et réponse écrite n° : 0225 - Législature : 56


Auteur Barbara Pas, VB (01236)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Service fédéral des Pensions. - Demandes et bénéficiaires. - Communes wallonnes à facilités.
Date de dépôt15/05/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/06/2025

 
Question

Pouvez-vous communiquer, pour les communes wallonnes à facilités, les informations suivantes pour 2024: 1. le nombre de dossiers de pension qui ont fait l'objet d'un premier paiement respectivement en néerlandais ou en français; 2. la répartition par rôle linguistique de tous les bénéficiaires d'une pension payée par le Service fédéral des Pensions?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B017
Date publication 27/06/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE SOCIALE
Descripteurs EurovocGROUPE LINGUISTIQUE | REGION WALLONNE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE
Candidats-descripteurs EurovocCOMMUNE A STATUT LINGUISTIQUE SPECIAL
Mots-clés libresPENSIONS