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Question et réponse écrite n° : 0245 - Législature : 56


Auteur Kathleen Depoorter, N-VA (07387)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre L'ostéoporose.
Date de dépôt27/05/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/06/2025

 
Question

L'ostéoporose, également appelée décalcification osseuse, est une affection systémique progressive du squelette caractérisée par une diminution de la densité osseuse et une perturbation de la microarchitecture osseuse. Cette affection augmente le risque de fractures, notamment au niveau de la colonne vertébrale, des hanches et des poignets. Selon des données récentes de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), environ une femme sur trois et un homme sur cinq de plus de 50 ans est atteint d'ostéoporose, ce qui en fait un problème de santé publique majeur et entraîne des coûts significatifs pour la collectivité. Le Prolia (denosumab), un médicament biologique puissant, joue un rôle crucial dans le traitement des formes graves d'ostéoporose en freinant cette détérioration osseuse. Jusqu'il y a peu, le remboursement par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) était limité aux "femmes atteintes d'ostéoporose", mais cette indication a récemment été élargie à juste titre à l'"ostéoporose" en général, permettant ainsi aux hommes et aux patients souffrant d'ostéoporose secondaire d'en bénéficier. 1. Combien de patients disposent-ils d'une attestation de remboursement pour le Prolia? 2. Quel est le coût exact pour l'INAMI d'une densitométrie osseuse (scan DXA), consultation comprise? 3. Outre l'adaptation de l'indication, pour quelle raison médicale et scientifique précise une nouvelle densitométrie est-elle imposée aux patients dont le diagnostic d'ostéoporose a déjà été établi de manière indiscutable en vue du renouvellement de leur attestation de remboursement?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B017
Date publication 27/06/2025, 20242025
Réponse

1. En 2023, au moins un conditionnement remboursé de Prolia a été délivré à 58.494 patients uniques par des officines publiques belges. 2. Les coûts d'un examen DXA (Dual Energy X-ray Absorptiometry) pour un patient ambulant, codes de nomenclature 455895 (radiologue) ou 466616 (rhumatologue, médecin nucléariste), sont expliqués ci-dessous. Si l'examen DXA est effectué par un radiologue, l'honoraire du radiologue s'élève à 43,91 euros. La part personnelle des bénéficiaires avec régime préférentiel est de 0 euro et celle des bénéficiaires sans régime préférentiel de 2,48 euros. Il y a par ailleurs un honoraire forfaitaire (code de nomenclature 460972) de 15,09 euros. Si l'examen DXA est effectué par un rhumatologue ou un médecin spécialiste en médecine nucléaire, l'honoraire est de 43,47 euros. La part personnelle des bénéficiaires avec régime préférentiel est de 0 euro et celle des bénéficiaires sans régime préférentiel de 2,48 euros. En outre, une consultation peut encore être facturée par un rhumatologue ou par un médecin spécialiste en médecine nucléaire. Pour un rhumatologue, l'honoraire est de 64,71 euros (code 102152) ou de 74,83 euros (code 102653). Pour un médecin spécialiste en médecine nucléaire, l'honoraire est de 26,08 euros (code 105976) ou de 32,84 euros (code 105991). La part personnelle des bénéficiaires avec régime préférentiel est de 3 euros et celle des bénéficiaires sans régime préférentiel de 12 euros. 3. Les conditions de remboursement de Prolia 60 mg, solution injectable en seringue préremplie pour le traitement de l'ostéoporose, ont en effet été modifiées le 1er mai 2024. Les principales raisons de cette modification des conditions de remboursement étaient de rendre les conditions de remboursement neutres en termes de genre et de prolonger la durée des autorisations de remboursement de un à trois ans. Ainsi, les paragraphes 5900100 (ostéoporose chez la femme ménopausée) et 10160000 (ostéoporose chez l'homme) du chapitre IV de la liste des spécialités remboursables ont été remplacés par le nouveau paragraphe 12840000. Dans le nouveau paragraphe 12840000: - les conditions de remboursement applicables auparavant aux femmes ménopausées dans l'ancien § 5900100 (remboursement de Prolia après un traitement antérieur par bisphosphonate oral, sauf contre-indication, chez les patients avec un antécédent de fracture vertébrale, ou un T-score ? -2,5 au niveau de la colonne lombaire, ou un T-score ? -2,5 à la hanche) sont désormais applicables aux hommes, conformément à la définition de l'Organisation mondiale de la Santé; - les termes "femmes ménopausées" et "hommes" ont été remplacés par "bénéficiaires" (genre neutre); - la durée des autorisations du § 12840000 est prolongée de un an à trois ans. Par ailleurs, le paragraphe 5900200 (perte osseuse associée à un traitement hormono-ablatif chez un bénéficiaire atteint de cancer de la prostate) a été modifié: - en remplaçant le terme "hommes" par "bénéficiaires" (genre neutre); - en prolongeant la durée des autorisations du § 5900200 de un à trois ans. Toutefois, aucune modification n'a été apportée aux conditions de remboursement pour la prolongation du traitement. Avant la modification des conditions de remboursement de Prolia le 1er mai 2024, le remboursement de la prolongation du traitement par Prolia était possible si le médecin traitant attestait que la poursuite du traitement était médicalement justifiée. Aucune nouvelle densitométrie osseuse n'était requise à cet effet. Après l'adaptation des conditions de remboursement au 1er mai 2024, les mêmes conditions s'appliquent, tant dans le nouveau paragraphe 12840000 que dans le paragraphe 5900200 modifié: le remboursement de la prolongation du traitement par Prolia est possible si le médecin traitant atteste que la poursuite du traitement est médicalement justifiée. Pour cela, aucune nouvelle densitométrie osseuse n'est nécessaire lors de la demande de remboursement de la prolongation du traitement par Prolia.

 
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