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Question et réponse écrite n° : 0231 - Législature : 56


Auteur Vincent Scourneau, MR (06287)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre La charge administrative des infirmières à domicile.
Date de dépôt22/05/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/06/2025

 
Question

Dans le prolongement de vos dernières décisions, les infirmières à domicile n'auront plus besoin de prescription pour toute une série de prestations chez les patients. Cette mesure a pour objectif de réduire la charge administrative. Je vous cite: "Nous faisons en sorte que les prestataires de soins à domicile puissent consacrer un maximum de temps à leurs patients. Nous continuons de réduire les tracasseries administratives au quotidien. Les soins redeviennent faisables. De cette manière, nous prenons soin du personnel des soins de santé. De plus, les patients ne devront plus se rendre inutilement chez le médecin pour obtenir des prescriptions pour des prestations". Début mai 2025, le comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a approuvé la proposition visant à accroître l'autonomie des infirmières à domicile et à réduire davantage leur charge administrative. En 2024, les infirmières à domicile s'étaient déjà vues confier davantage de responsabilités dans le cadre d'une vaste réforme de la profession infirmière. Ces mesures permettent d'élargir les tâches des infirmières et d'améliorer la coopération. Cette évolution permet également aux infirmières à domicile d'être reconnues dans leur indépendance. 1. Certaines de vos mesures visent à ce que les infirmières à domicile puissent consacrer plus de temps aux soins qu'aux démarches administratives. Comment allez-vous concrètement mesurer ce glissement de tâches? 2. Vos mesures visent à diminuer le nombre de consultations "inutiles" chez les médecins. Quelle est votre estimation du nombre de ces visites? Comment mesurerez-vous l'efficacité de vos décisions sur ce point?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B017
Date publication 27/06/2025, 20242025
Réponse

1. Ces mesures permettront effectivement de commencer plus rapidement et facilement les soins infirmiers. Il ne sera p. ex. plus nécessaire (dans certains cas) que le patient se rende chez son médecin traitant pour obtenir une ordonnance après un premier contact avec un infirmier. On estime que cela permettra également d'alléger la charge administrative, notamment dans la gestion des dossiers patients ou des problèmes liés à certaines prescriptions (pas claires, perdues, etc.). Le temps et l'énergie ainsi libérés permettront de consacrer plus de temps aux soins du patient. Ce transfert de tâches ne sera pas directement quantifiable, le temps consacré aux tâches administratives n'étant actuellement pas enregistré de manière spécifique. Néanmoins, le suivi prévu pour cette réforme comportera des aspects qualitatifs basés sur les retours des représentants du secteur. La suppression de l'obligation de prescription dans le cadre des soins de plaie(s) en décembre 2022 fait actuellement l'objet d'une évaluation: les retours du terrain sont positifs en termes de gain de temps et de renforcement de l'autonomie du dispensateur de soins. Les premières données statistiques font état d'une diminution systématique de la durée des épisodes de soins, qui pourrait résulter, entre autres, de l'allègement de la charge administrative qui permet de consacrer plus de temps de qualité au chevet du patient. J'attire également votre attention sur la digitalisation prochaine des prescriptions de renvoi, pour laquelle le secteur des soins infirmiers à domicile constitue un secteur pilote. Ce projet s'inscrit dans la volonté de simplification et, à l'avenir, nous serons également en mesure d'estimer l'allègement de la charge administrative. 2. Je ne dispose pas de données au sujet des motifs de consultation chez les médecins. Il n'est dès lors pas possible de répondre à votre question. Cette réponse ne peut être obtenue que par une recherche directe sur le terrain (p. ex. par le biais d'une enquête, etc.).

 
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