B017
Le besoin de préservation de la fertilité augmente d'année en année. L'oncofreezing (congélation d'ovocytes après un diagnostic de cancer) permet aujourd'hui de préserver le désir d'enfants de personnes menacées d'infertilité en raison de traitements anticancéreux ou d'autres problèmes médicaux. Depuis 2023, certaines indications non oncologiques - telles que l'endométriose ou les maladies héréditaires - sont également prises en compte pour le remboursement. Parallèlement, nous observons une demande croissante de social freezing (congélation d'ovocytes pour des raisons non médicales). Actuellement, les coûts de cette pratique sont principalement pris en charge par les femmes elles-mêmes, ce qui entraîne des dépenses personnelles considérables. Il ressort de vos réponses à de précédentes questions parlementaires que seul un quart du budget de 2019 d'un montant de 4 millions d'euros avait été réellement utilisé. Vous aviez alors indiqué que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) procéderait à une nouvelle analyse après avoir reçu les chiffres des centres de fertilité (fin mars 2021). Il semble aujourd'hui qu'il soit de nouveau question de sous-utilisation, bien que nous ne disposions pas de chiffres actualisés. En matière de social freezing, il n'existe absolument aucune disposition prise par les pouvoirs publics ni aucune vue d'ensemble sur les volumes, les profils d'âge ou les variations au niveau des centres. 1. Quel montant annuel a été dégagé pour l'oncofreezing ces cinq dernières années? Quelle part de ce montant a effectivement été utilisée chaque année? 2. Combien de femmes ont eu recours à l'oncofreezing ces cinq dernières années? Veuillez ventiler ces données par centre de fertilité et par âge (28, 29, 30, etc., jusqu'à 42 ans compris). 3. Quel montant annuel a été dégagé ces cinq dernières années pour la congélation d'ovocytes de patientes atteintes d'endométriose ou d'autres indications médicales non oncologiques? Quelle part de ce montant a été effectivement utilisée chaque année? 4. Combien de femmes ont eu recours à la congélation d'ovocytes pour des problèmes non oncologiques ces cinq dernières années? Veuillez ventiler ces données par centre de fertilité et par âge. 5. Combien de femmes ont eu recours au social freezing ces cinq dernières années? Veuillez ventiler ces données par centre de fertilité et par âge. 6. Depuis l'évaluation de 2020, l'INAMI a-t-il réalisé de nouvelles analyses sur le recours à l'oncofreezing par rapport aux moyens budgétaires prévus? Dans l'affirmative, pouvez-vous communiquer les résultats? Dans la négative, pourquoi et quand escomptez-vous une prochaine évaluation?
B028
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).