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Bulletin n° : B017 - Question et réponse écrite n° : 0220 - Législature : 56


Auteur Nawal Farih, cd&v (07192)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Budget pour le transport interhospitalier de patients atteints de cancer.
Date de dépôt20/05/2025
Langue N
Publication question     B017
Date publication 27/06/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/06/2025

 
Question

Les patients atteints de cancer doivent souvent se rendre à l'hôpital pour divers traitements et examens. Pour beaucoup, ce n'est pas évident: tout le monde ne dispose pas de sa propre voiture ou d'un réseau qui peut aider, et l'appel aux sociétés de transport professionnel de patients entraîne souvent des coûts élevés. Bien que des initiatives aient été prises au cours de la précédente législature pour résoudre ce problème, les signaux récents de Kom Op Tegen Kanker montrent que de nombreuses difficultés persistent. Par exemple, les patients paient souvent des centaines, voire des milliers d'euros par an, principalement pour des déplacements qui tombent en dehors du système de remboursement, comme les hospitalisations de jour ou les examens au cours desquels aucun traitement n'est administré. Le remboursement automatique des frais de transport, qui prendra effet à partir d'avril 2025, n'est pas non plus un long fleuve tranquille. Par exemple, le remboursement n'a lieu qu'après le traitement de la facture de l'hôpital, ce qui signifie une période d'attente de plusieurs mois pour les patients. De plus, l'allocation ne s'applique qu'à une liste limitée de traitements, ce qui signifie que des déplacements nécessaires sont parfois inéligibles. Depuis 2024, le coût du transport médicalement nécessaire entre hôpitaux est à charge de l'hôpital référent. C'est une étape logique vers des soins abordables, mais on ne sait toujours pas à quelle fréquence ce schéma est appliqué dans la pratique, si les hôpitaux l'effectuent correctement et si l'effet escompté pour le patient est effectivement réalisé. 1. Quel budget était prévu en 2024 pour le transport interhospitalier de patients atteints de cancer, et quelle proportion de ce budget a effectivement été dépensé à ce jour? 2. Combien de déplacements ont été remboursés selon ce régime et combien de patients uniques en ont bénéficié? Veuillez ventiler par province. 3. Avez-vous des informations sur les trajets spécifiques? Vers quels hôpitaux les patients ont-ils été transportés et depuis quelle province? 4. Cette mesure est-elle suivie et évaluée? Si oui, quelles sont les conclusions provisoires? 5. Envisagez-vous un ajustement ou un élargissement du régime, par exemple aux déplacements directement liés aux soins contre le cancer mais qui ne font actuellement pas l'objet d'un remboursement?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B023
Date publication 08/09/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE LA SANTE | REMBOURSEMENT | CANCER | TRANSPORT DE MALADES