B017
Une interview accordée récemment par Lore Pil (Kom op tegen Kanker) indique qu'en Belgique, 8,4 % des cancers mortels sont liés à l'exposition à des substances nocives et à des risques dans le cadre professionnel. Compte tenu de la gravité de ce constat, je souhaiterais poser quelques questions sur les politiques relatives aux maladies professionnelles, et plus particulièrement sur la prévention des cancers d'origine professionnelle. 1. Quelles sont les mesures actuelles en matière de prévention des cancers d'origine professionnelle et comment le respect de ces mesures est-il contrôlé auprès des employeurs? 2. Dans quels secteurs ou professions observe-t-on la plus forte incidence de cancers d'origine professionnelle? Existe-t-il des groupes à risque spécifiques particulièrement vulnérables à ces maladies? 3. De quels chiffres le gouvernement dispose-t-il en ce qui concerne le nombre de cancers officiellement reconnus comme maladies professionnelles? Combien d'entre eux sont effectivement remboursés par l'assurance maladie? 4. Que font les autorités pour soutenir les travailleurs souffrant d'un cancer d'origine professionnelle, tant en termes de soins médicaux que de reprise du travail ou de réorientation? 5. Envisagez-vous de renforcer la politique de prévention des cancers d'origine professionnelle? Dans l'affirmative, quelles mesures concrètes envisagez-vous pour réduire l'exposition aux facteurs de risque? Comptez-vous également vous concerter avec vos collègues des entités fédérées à cet égard?
B032
1. La question que vous soulevez a trait à la prévention primaire qui ne relève pas des compétences de Fedris. En effet, les mesures de prévention de la santé au travail s'inscrivent dans le cadre de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et dans ses arrêtés d'exécution formant le code du bien-être-au travail. Ce domaine relève des compétences du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale qui a notamment pour mission de préparer, promouvoir, exécuter et contrôler le respect de la politique en matière de bien-être au travail. Je vous invite dès lors à adresser votre question à ce sujet à mon collègue, le ministre de l'Emploi. 2. Dans les demandes qui parviennent à Fedris, les cancers liés à une exposition à l'amiante (cancer du poumon, cancer du larynx et mésothéliomes) sont les plus représentés (86 % en moyenne sur ces dix dernières années), et dans une moindre mesure les cancers du sinus liés à l'exposition à la poussière de bois (7 % en moyenne). Les secteurs principaux sont ceux de l'industrie manufacturière (33 % en 2024) et du secteur de la construction (22 % en 2024). Il s'agit essentiellement d'ouvriers à la production (19 % en 2024), de travailleurs du bois (11 % en 2024) et des ouvriers ajusteurs, outilleurs, plombiers, soudeurs (11 % en 2024), principalement des hommes (88 % en 2023) qui ont 65 ans ou plus (74 %). Les données dont Fedris dispose ne permettent pas une réelle analyse de prévalence car d'une part, Fedris n'est pas compétent pour l'ensemble des travailleurs, seuls les travailleurs du secteur privé et des administrations provinciales et locales relèvent de son champ d'action et d'autre part, parce que ces données reposent sur les demandes de reconnaissance reçues par l'institution, il y a certainement une sous-déclaration. Cependant, elles sont cohérentes avec d'autres données européennes. En effet, les données publiées par Eurostat (https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=File:Share_of_all_recognised_cases_of_occupational_cancers,_EU,_2013_and_2022_( %25).png, consulté le 28 mars 2025) montrent qu'entre 2013 et 2022, les cancers du poumon et les mésothéliomes, liés à l'exposition à l'amiante, représentent 81,5 % des cas recensés dans l'UE, les cancers de la vessie lié aux amines 4,3 %, les cancers des sinus liés aux poussières de bois 3,4 %. Ces données n'apportent pas d'information sur les secteurs et les travailleurs concernés. Mais, un rapport français de 2019 (https://www.cramif.fr/sites/default/files/inline-files/rapport-enjeux-et-actions-cancers-pros-avril2019-assurance-maladie-risques-professionnels.pdf, consulté le 28 mars 2025) constate que les secteurs économiques concernés par les cancers actuellement reconnus d'origine professionnelle, sont principalement la métallurgie, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) hors bureau, l'industrie chimique et le secteur du bois. Ce rapport montre que le profil type des travailleurs atteints est principalement celui d'ouvriers (80 %), majoritairement masculins (96 %) et retraités, avec un âge moyen de 68 ans. L'exposition à l'amiante est la plus courante, mais une quarantaine d'autres agents sont responsables de 90 % des cancers reconnus. Parmi ces agents, les poussières de bois, le benzène et les produits noirs (goudrons, asphaltes, bitumes,) représentent à eux seuls la moitié des cas concernés. Dans 90 % des cas, les salariés concernés avaient été exposés pendant plus de 10 ans. Il faut souligner que vu le délai de latence entre l'exposition et l'apparition de ces cancers, les données relatives aux cancers dont sont actuellement atteints des travailleurs reflètent la structure de l'emploi des 20 à 40 dernières années et ne rendent donc pas compte de l'exposition actuelle des travailleurs et de l'évolution des conditions de travail et des mesures de prévention. En France, l'enquête SUMER de 2010 qui examine les expositions professionnelles et les conditions de travail actuelles, permet d'obtenir des données plus précises à ce sujet. Elle a révélé que 9 % des salariés étaient exposés à au moins un produit cancérigène. Les secteurs concernés étaient: - pour les hommes: le secteur du BTP (construction), la maintenance, le travail des métaux, les transports et la réparation automobile; - pour les femmes: les professions de la santé, de la coiffure, de l'esthétique et des industries de process. 3. Vous trouverez ci-dessous, le nombre annuel de travailleurs reconnus comme atteints d'un cancer professionnel ces dix dernières années. En moyenne, Fedris reconnaît environ 200 cas par an (189 par an entre 2014 et 2024). La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre le droit à une indemnisation et à la prise en charge des soins de santé pour le travailleur concerné. La plus grande majorité des incapacités octroyées sont des incapacité permanentes (181/183 en 2024). 4. Fedris rembourse les soins de santé nécessaires au traitement de la maladie reconnue. Lorsque nécessaire, la victime peut également bénéficier de l'aide d'une autre personne. À l'égard de maladies dont la survenance survient longtemps après l'exposition au risque, les mesures d'écartement préventif prévues par la législation sur les maladies professionnelles sont peu pertinentes, les travailleurs atteints étant déjà écartés de l'influence nocive constitutive du risque professionnel. Les autres éventuelles mesures à l'égard de l'emploi ne relèvent pas des compétences de Fedris et je vous renvoie à nouveau vers mon collègue, le ministre de l'Emploi. 5. Fedris n'a pas de compétence en matière de prévention primaire qui relève des compétences du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Fedris possède certaines compétences en matière de prévention secondaire. P. ex., lorsqu'un travailleur ne fait plus partie du personnel de l'entreprise où il a été exposé, Fedris peut assurer la surveillance de sa santé prolongée dans les conditions et selon les modalités définies par les lois coordonnées relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages causés par celles-ci. En pratique, dans le cas des cancers professionnels, ces mesures de santé prolongées peuvent prendre la forme d'un programme de dépistage précoce, dont l'élaboration exige une analyse des bénéfices, de la nocivité, du coût et de l'éthique du programme proposé. L'Organisation mondiale de la Santé propose d'ailleurs une norme d'évaluation des programmes de prévention que le Conseil scientifique de Fedris prend en considération lorsqu'il formule des avis en termes de mise en place de mesures de surveillance de santé prolongée. Actuellement, le Conseil scientifique a remis deux avis positifs pour ce type de mesure: - sur le cancer du sinus causé par la sciure de bois au sujet duquel Fedris a lancé un projet de surveillance de santé prolongée visant le dépistage précoce du cancer des sinus; - sur les cancers cutanés non mélaniques causés par l'exposition aux rayons UV du soleil pour lequel Fedris examine actuellement la faisabilité d'un projet-pilote de prévention. Concernant les mesures concrètes et la collaboration avec les régions, Fedris n'a pas de compétence en ces matières. Ces compétences sont de la responsabilité du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et du ministre de l'Emploi.