En dentisterie, la pose d'amalgames qui contenaient du mercure est interdite depuis le 1er janvier 2025 dans toute l'Union européenne, après 150 années d'usage. L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a adapté les conditions de remboursement. Les personnes nées avant l'an 2000 en portent peut-être dans leur bouche: des amalgames de couleur grise qui ont été utilisés pendant tant d'années par leurs dentistes pour pratiquer une obturation dentaire suite au traitement d'une carie. On n'avait pas trouvé mieux en matière d'utilisation, de résistance, de coût et de durabilité. Cependant, il y avait un gros inconvénient, outre le fait que le gris ne correspondait pas vraiment à la blancheur des dents: sa toxicité. Dans chaque amalgame, il y avait du mercure. Un produit que l'Union européenne (UE) entend bien bannir. En 2023, on consommait encore l'équivalent de 40 tonnes de mercure en UE rien que pour la fabrication des amalgames dentaires. Avant le 1er janvier 2025, les règles interdisaient déjà l'utilisation des amalgames dentaires dans les traitements des mineurs de moins de 15 ans et des femmes enceintes ou allaitantes. Désormais, à l'exception d'un besoin médical spécifique justifié, tout le monde est concerné. Cela n'entraîne pas un grand changement dans la pratique quotidienne de la plupart des dentistes belges qui utilisaient d'autres matériaux depuis plusieurs années. Quid des personnes qui portent ces amalgames depuis des dizaines d'années? Qu'elles soient rassurées, elles ne doivent pas les remplacer si l'obturation est intacte. 1. Par quelles voies s'est-on assuré en Belgique de l'arrêt complet de la pose d'amalgames contenant du mercure, imposé par l'UE? 2. Quelles sont les alternatives pour les dentistes et la différence éventuelle de coût pour les clients/patients? 3. Les personnes qui portent des amalgames depuis des dizaines d'années doivent-elles en demander le remplacement à leur dentiste dans un souci préventif? 4. Où en est l'UE dans le bannissement du mercure?
B017
1. L'interdiction de l'usage d'amalgames contenant du mercure a été introduite par le règlement (UE) 2024/1849 du 13 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l'objet de restrictions à l'exportation, à l'importation et à la fabrication. S'agissant d'un règlement européen, il produit directement ses effets dans l'ordre juridique belge. L'article 10 du règlement, prévoyant cette interdiction, sera par ailleurs ajouté à la liste des articles pour lesquels la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé prévoit des sanctions en cas de violation, lors de sa modification à venir. Les amalgames contenant du mercure ne sont que très peu utilisés en Belgique (environ 3 % des obturations). Cette technique d'obturation n'est par ailleurs plus enseignée dans les programmes universitaires de dentisterie. Notons également que le Règlement 2017/852 ne prévoit pas encore d'arrêt complet de la pose d'amalgames contenant du mercure, puisque deux exceptions sont prévues. La première ne s'applique pas à la Belgique, et permet aux États pour lesquels l'amalgame dentaire constitue le seul matériau remboursé par les pouvoirs publics en matière d'obturation d'obtenir un délai supplémentaire pour mettre à jour leurs législations. Une seconde exception a été prévue pour les patients ayant des besoins médicaux spécifiques, qui dépendent des amalgames dentaires en raison notamment d'une salivation excessive rendant l'usage des alternatives actuelles impossible, ou bien d'allergies à ces alternatives. La Commission européenne publiera un rapport le 31 décembre 2029, dans lequel elle décidera de la nécessité ou non de conserver cette exception. Les patients ayant des besoins médicaux spécifiques constituent environ 3 % des cas d'obturation en Belgique. 2. La règlementation européenne prévoit une interdiction de l'utilisation des amalgames sauf pour les patients ayant des besoins médicaux spécifiques. Le Conseil technique dentaire a donc implémenté cette réglementation. L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) rembourse depuis de nombreuses années l'utilisation de la technique adhésive avec des matériaux composites pour tous les patients. Il est estimé qu'à l'heure actuelle environ 3 % des obturations remboursables ne sont pas faites avec une technique adhésive. Un honoraire complémentaire de 14 euros est prévu pour l'utilisation de la technique adhésive et le montant remboursement variera en fonction du statut du patient (BIM/non BIM). Cet honoraire complémentaire doit être attesté avec un code pour des obturations dont l'honoraire et le remboursement va également varier en fonction du nombre de faces traitées. La nomenclature offre donc une alternative remboursable à l'utilisation d'amalgames et qui dans les faits est utilisée par les dentistes pour une très grande partie de la population. Les autres techniques possibles mais pour lesquelles un remboursement spécifique n'est pas prévu sont les obturations en verre ionomère, les inlays et les onlays ou encore les inlays en céramique. 3. L'Union européenne n'a, à ce stade, pas émis de recommandation à cet égard. L'analyse d'impact commandée par la Commission, en amont de la proposition de règlement, indique par ailleurs que les principaux risques d'exposition au mercure liés aux amalgames surviennent lors de leur placement, ainsi que lors de leur remplacement ou de leur retrait, s'il n'est pas effectué convenablement. Il n'est donc pas conseillé de procéder à ce remplacement, à moins que celui-ci soit nécessaire pour le bien-être du patient. 4. Le mercure est légiféré au niveau de l'Union européenne par le Règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l'objet de restrictions à l'exportation, à l'importation et à la fabrication. L'UE est également partie à la Convention de Minamata sur le mercure. Le règlement européen prévoit une interdiction de l'export de mercure élémentaire, ainsi que des composés et mélanges de mercure listés en son annexe I. L'import de mercure élémentaire et des mélanges de mercure repris à l'annexe I est également interdit, à l'exception de l'importation de déchets de mercure en vue de leur destruction, si le pays exportateur ne dispose pas des capacités pour le faire lui-même. En dérogation à la règle générale, l'importation de mercure ou de mélanges de mercure peut être autorisée en vue d'une utilisation autorisée dans l'État membre, lorsque l'État importateur a donné son consentement écrit à cette importation. L'exportation, l'importation et la fabrication dans l'Union de produits contenant du mercure ajouté figurant à l'annexe II du règlement sont également interdites (p. ex. des batteries contenant du mercure, des interrupteurs, ampoules, cosmétiques, ou encore pesticides). Et depuis peu, l'exportation et l'usage d'amalgames dentaires sont interdits par le règlement, sauf pour les exceptions détaillées précédemment. L'interdiction de l'importation et de la fabrication d'amalgames suivra peu après, et est prévue pour le 1er juillet 2026.