1. Pouvez-vous fournir un aperçu des accords de coopération et des engagements auxquels les fonds du "Financement international de la politique climatique" seront consacrés? 2. Quelle part des paiements estimés issus des fonds du "Financement international de la politique climatique" est-elle destinée à financer des engagements, et donc des politiques, de ce gouvernement, et quelle part sera consacrée à honorer des engagements pris précédemment? 3. Pouvez-vous préciser le coût des engagements pris par ce gouvernement pour leur durée restante? 4. Pouvez-vous préciser à combien s'élèveront cette année les transferts de recettes prévus du Fonds pour la responsabilisation climatique aux régions? 5. Pouvez-vous préciser le montant total que ce gouvernement entend consacrer au financement de dépenses en matière climatique à l'étranger? Je pense notamment à la politique climatique au sens large mais également à des dépenses en matière de recherche, d'atténuation ou d'aide humanitaire, etc. 6. Avez-vous connaissance de nouveaux engagements (internationaux) ou d'engagements relatifs à la politique climatique au sens large, notamment pour de l'aide humanitaire et de l'aide au développement en lien avec le climat, qui sont actuellement en cours de négociation ou envisagés par ce gouvernement?
B017
1. Les ressources disponibles dans ce programme du budget pour la coopération internationale sont, d'une part, utilisées pour la part fédérale des contributions obligatoires aux secrétariats des conventions du Cadre pour le changement climatique des Nations Unies, la Convention sur la biodiversité des Nations Unies, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et pour le Fonds multilatéral pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal (protection de la couche d'ozone) et, d'autre part, pour des contributions volontaires aux fonds et programmes multilatéraux pour le climat et l'environnement. Au cours des prochaines années, nous poursuivront, via ces contributions volontaires, notre soutien aux principaux fonds multilatéraux pour la mise en oeuvre de ces conventions, en particulier la convention sur le climat et la convention sur la biodiversité. Cela signifie une contribution à la 9ème reconstitution du Fonds mondial pour l'environnement à partir de 2026, à la 3ème reconstitution du Fonds vert pour le climat à partir de 2028 et la poursuite de notre soutien au Fonds pour les pays les moins avancés. De plus, nous soutiendrons également quelques programmes de nos organisations partenaires de l'ONU qui s'alignent également sur les priorités de ce gouvernement. L'identification de ces programmes est en cours. Actuellement, plusieurs projets portant sur l'action climatique sont également en cours dans les pays partenaires, en collaboration avec des organisations internationales telles que le PNUD, la FAO, le HCR et l'UNESCO. 2. En ce qui concerne les moyens disponibles pour 2025 sur les deux allocations de base dans le cadre de ce programme, 87,78 millions d'euros sont destinés à des paiements relatifs à des engagements déjà pris. 10,42 millions d'euros sont encore disponibles pour de nouveaux engagements. Le montant disponible pour de nouveaux engagements au programme 6 du budget de la coopération au développement évolue pendant la période 2025-2029 selon la planification pluriannuelle du budget comme suit (indicatif): - 2025: 10,42 millions d'euros, - 2026: 38,36 millions d'euros, - 2027: 45,21 millions d'euros, - 2028: 76,85 millions d'euros, - 2029: 77,29 millions d'euros. Sur base de l'actuelle proposition de budget pluriannuel, les contributions obligatoires et les engagements volontaires déjà pris nécessiteront une dépense de 183,185 millions d'euros au cours de la période 2025-2029. Pour de nouveaux engagements, il reste encore 248 millions d'euros disponibles dans les allocations de base du programme 6 "Financement international de la politique climatique". 3. Actuellement, je n'ai pas encore pris de nouveaux engagements en matière de financement climatique et environnemental, et l'analyse des fonds et programmes que la Belgique continuera à soutenir à l'avenir est en cours. 4. Ce mécanisme a été supprimé en 2023, après accord avec les régions, en raison d'obstacles juridiques et techniques rendant son exécution impossible. Les revenus d'enchères disponibles à ce moment-là ont été répartis entre les régions et l'État fédéral afin d'être utilisés pour la politique climatique. Pour plus de détails, je vous renvoie vers le ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition écologique. 5. (et 6) En 2023, le gouvernement fédéral a consacré 216 millions d'euros à un financement climatique international, par le biais de canaux multilatéraux et bilatéraux. Les chiffres pour 2024 ne sont pas encore définitifs, mais ils tournent autour de 200 millions d'euros. Ce gouvernement s'est engagé à honorer les engagements de l' Accord de Paris et à soutenir nos pays partenaire à lutter contre le changement climatique. J'accorderai une attention particulière aux besoins des pays les plus vulnérables. Dans le cadre du nouvel objectif de financement collectif, convenu lors de la 29e Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Bakou, je souhaite garantir une contribution importante du gouvernement belge à cet effort mondial. Au cours des dernières années, le financement climatique belge a considérablement augmenté et je souhaite autant que possible maintenir ce niveau. Étant donné les économies prévues sur les ressources pour la coopération internationale, cela représente évidemment un défi. Je vais donc plaider au sein du gouvernement pour que les revenus de l'échange de droits d'émission soient partiellement utilisés pour la politique climatique internationale. Comme c'est le cas aujourd'hui.