En juillet 2016, un article publié dans La Libre Belgique (Nizet, P., 2016, 5 juillet, La Belgique n'ose pas réclamer ses tableaux volés) revenait sur une période sombre de notre histoire patrimoniale: entre 1794 et 1815, durant l'occupation française, les troupes révolutionnaires auraient saisi 271 oeuvres majeures issues des églises et cathédrales belges, parmi lesquelles des tableaux de maîtres tels que Rubens, Van Dyck, Jordaens ou encore Crayer (Nizet, 2016). Les lieux de culte concernés étaient répartis sur l'ensemble du territoire national, notamment à Anvers, Malines, Louvain, Bruxelles, Liège ou encore Tournai. Selon cet article, seules 93 oeuvres auraient été restituées à la Belgique depuis cette époque, laissant 178 pièces encore absentes de nos collections publiques. À ce jour, certaines d'entre elles seraient exposées dans des musées français, sans perspective claire de retour. Ce constat soulève des questions importantes en matière de diplomatie culturelle et de respect du patrimoine historique. 1. Pouvez-vous faire état de l'état actuel du dossier relatif à la restitution des oeuvres d'art spoliées à la Belgique entre 1794 et 1815, et plus particulièrement des contacts éventuels établis avec les autorités françaises sur ce sujet? 2. Quelles initiatives entendez-vous prendre ou soutenir afin que les oeuvres encore absentes puissent être réclamées de manière officielle et légitime par notre pays?
B017
J'aimerais vous renvoyer à ma collègue, la ministre Matz, qui est responsable de la Politique scientifique. Il est effectivement avéré que, lors de l'occupation par les troupes révolutionnaires françaises du territoire formant la Belgique actuelle, un nombre important d'oeuvres d'art ont été confisquées et acheminées vers la France. À cet égard, l'Institut Royal du Patrimoine Artistique (IRPA) a réalisé en 2018 un inventaire de ces oeuvres d'arts saisies. Il en ressort que 195 tableaux et sculptures ont été envoyées vers la France sur une période courte allant de juillet 1794 à février 1795. Concernant la situation actuelle de ces oeuvres, les recherches effectuées par l'IRPA ont pu établir que 100 oeuvres ont été restituées au XIXe siècle, 64 sont toujours en France, 6 sont en Allemagne, 1 en Italie et 24 n'ont pu être localisées. Des démarches officielles pour réclamer la restitution de ces biens culturels ont été menées par le passé mais n'ont hélas pas porté leurs fruits. Ces dix dernières années, aucune démarche officielle n'a été entreprise.