Le 14 avril 2025, le Mouvement Justice pour la Défense des Droits de l'Homme, basé à Bruxelles, a lancé un appel au sujet de la dérive autoritaire en Guinée, trois ans après le coup d'État du 5 septembre 2021. Le régime militaire du CNRD, dirigé par le général Mamadi Doumbouya, serait responsable d'enlèvements, d'exils forcés, de disparitions inquiétantes, de persécutions politiques et de la militarisation de la justice. Des figures politiques de premier plan comme Aliou Bah, Cellou Dalein Diallo, Sydia Touré ou encore des membres du FNDC comme Foniké Mengué et Billo Bah seraient victimes de répression systématique. Outre l'évidente violation des droits humains, cette situation représente une menace pour la stabilité de toute l'Afrique de l'Ouest, avec un risque accru de migration forcée, de radicalisation et de conflits transfrontaliers. Et ce sans compter l'impact sur les intérêts économiques européens. 1. Quelle est la position actuelle de la Belgique face à la dérive autoritaire du régime guinéen? 2. La Belgique soutient-elle, au sein de l'Union européenne ou à l'ONU, des initiatives de sanctions ciblées contre les membres de la junte militaire? 3. Est-il envisagé de conditionner toute forme de coopération à des avancées concrètes en matière de droits humains et de transition démocratique en Guinée? 4. La Belgique plaide-t-elle pour la mise en place d'une enquête internationale indépendante dans ce dossier?
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1. Je vous remercie pour vos questions. Nous suivons effectivement de près l'évolution de la situation en Guinée dont la transition vers des élections démocratiques a pris beaucoup de retard. La prochaine échéance est l'adoption de la nouvelle Constitution en septembre 2025 et les élections devraient avoir lieu en décembre. Dans ce contexte, nous appelons les autorités au retour démocratique et au respect des droits humains tant bilatéralement qu'au sein des enceintes multilatérales. Nous avons d'ailleurs formulé une série de recommandations à la Guinée-Conakry lors de son Examen Périodique Universel (EPU) au Conseil des Droits de l'Homme qui s'est tenu le 29 avril 2025. Ces recommandations portaient notamment sur l'importance de garantir la liberté d'expression et de protéger les journalistes et de lutter contre l'impunité en assurant l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le sort de la société civile nous inquiète particulièrement. Nous regrettons les intimidations subies par les défenseurs des droits humains, les journalistes et les organisations de la société civile. Il est important aussi que l'opposition puisse pleinement participer aux prochaines élections. En soutien aux efforts des défenseurs des droits humains, l'Union européenne et les États-membres présents à Conakry (dont la Belgique bien sûr) peuvent demander à assister à des procès. Ce fut récemment le cas en Guinée pour les audiences du procès en appel de l'opposant Aliou Bah que vous mentionnez. Nous continuons également de soulever dans nos contacts les situations de Foniké Mengué et de Billo Bah, défenseurs des droits humains disparus depuis juillet dernier. Malgré les nombreux défis en matière de droits humains, il est important de maintenir le dialogue avec les autorités guinéennes. 2. Vous parlez de la possibilité de sanctions individuelles. Pour l'instant, il n'y a aucun débat là-dessus au niveau européen ou onusien. À l'heure actuelle, la dynamique diplomatique des partenaires internationaux de la Guinée est davantage centrée sur un accompagnement des réformes nécessaires dans le cadre d'un dialogue franc et ouvert. Je rappelle à cet égard que la Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a levé ses sanctions et que l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a décidé de la réintégration du pays en son sein en octobre 2024. Il a été convenu dans ce cadre qu'un "Comité ad hoc consultatif restreint de suivi" accompagnera cette réintégration dans l'OIF au regard des préoccupations qui demeurent en matière de droits humains. La Belgique a exprimé son intérêt à participer à ce Comité qui doit jouer un rôle utile afin d'accompagner le retour à l'ordre constitutionnel ainsi que la réintégration durable du pays dans l'OIF. 3. Notre programme de coopération avec la Guinée vise à soutenir la population guinéenne dans des domaines comme la résilience face aux chocs climatiques, l'employabilité des jeunes et des femmes, la santé sexuelle et reproductive. L'approche conditionnelle n'est à ce stade pas privilégiée. Nos programmes contribuent à améliorer le respect des droits humains en Guinée. Le dialogue sur les droits de l'homme et l'espace démocratique est également repris dans le cadre d'un dialogue ouvert avec les autorités. 4. Avant toute chose, il est important que l'enlèvement et les allégations de disparition forcée de Foniké Mengué et Billo Bah soient l'objet d'enquêtes effectives de la part de la justice guinéenne et que leurs résultats soient communiqués. La Belgique se range derrière l'appel du 10 octobre 2024 d'experts onusiens et africains des droits humains qui ont exhorté les autorités guinéennes à élucider le sort et le lieu où se trouvent M. Billo Bah et M. Sylla immédiatement, à les libérer, et à protéger leurs droits, et si les allégations sont confirmées, à identifier, juger et punir les responsables de leur disparition forcée.