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Bulletin n° : B017 - Question et réponse écrite n° : 0184 - Législature : 56


Auteur Denis Ducarme, MR (01056)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Contrôle du chômage temporaire pour intempéries (QO 004896C).
Date de dépôt14/05/2025
Langue F
Publication question     B017
Date publication 27/06/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai17/06/2025

 
Question

Il me remonte du terrain la multiplication des contrôles effectués par l'Office National de l'Emploi (ONEM) concernant le chômage temporaire pour intempéries. Il semblerait qu'à l'échelle des inspecteurs soit reproché de manière cinglante, à un certain nombre de nos petites et moyennes entreprises (PME), l'augmentation du nombre de jours de chômage temporaire pour intempéries. Toutefois, le chômage temporaire pour intempéries, même lorsqu'il augmente compte tenu des conditions météorologiques, n'implique pas que nos entrepreneurs soient pour autant des fraudeurs. Pourtant, des situations ont été signalées, lors desquelles des auditions de plusieurs heures sont organisées de manière, semble-t-il excessive, dans un certain nombre de cas. Il convient de rappeler que la Belgique connaît, depuis plusieurs années, une augmentation objective des intempéries. Selon le rapport de l'Institut Royal Météorologique, l'année 2024 a ainsi été déclarée l'année la plus pluvieuse jamais enregistrée depuis le début des relevés en 1833, avec un total de 1.170,7 mm de précipitations mesurées à Uccle, station de référence nationale. À titre de comparaison, la moyenne annuelle des précipitations à Uccle oscille habituellement entre 850 et 950 mm. Selon Climat.be, les précipitations annuelles connaissent en Belgique une augmentation progressive estimée à environ 5 mm par décennie. Cette évolution régulière sur le long terme suggère une tendance structurelle, dont les répercussions se font notamment sentir dans le secteur de la construction, en particulier pour les PME. Dans ce contexte, les contrôles menés par l'ONEM tiennent-ils effectivement compte de cette évolution climatique? Pouvez-vous faire le point sur cette question?

 
Desc. Eurovoc principalTRAVAIL
Descripteurs EurovocCONDITIONS ATMOSPHERIQUES | INDUSTRIE DU BATIMENT | TRAVAIL | CHOMAGE