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Bulletin n° : B016 - Question et réponse écrite n° : 0026 - Législature : 56


Auteur Charlotte Verkeyn, N-VA (08059)
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
Sous-département Classes moyennes, Indépendants,PME
Titre Conséquences des droits de douane américains pour les PME. (QO 004349C)
Date de dépôt28/04/2025
Langue N
Publication question     B016
Date publication 17/06/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/06/2025

 
Question

Les droits de douane imposés par les États-Unis ne touchent pas uniquement les grandes entreprises, mais également et surtout nos PME. Comme vous le savez, nos PME sont fortement entrelacées dans les chaînes de valeur internationales. Elles risquent de subir disproportionnellement les effets de ces tensions géopolitiques. De nombreuses entreprises font déjà part de leur incertitude quant aux contrats en cours, aux délais de livraison et aux décisions d'investissements futurs. Il existe un risque réel que cela nuise non seulement à leurs exportations, mais également à leurs ambitions de croissance, à l'innovation et à l'emploi en Belgique. 1. Comment et sur la base de quels indicateurs évaluez-vous les conséquences économiques pour nos PME? 2. Depuis l'annonce des droits de douane, vous êtes vous concerté avec les organisations sectorielles, telles qu'Agoria, UNIZO et VOKA, au sujet des conséquences pour leurs entreprises membres? Dans l'affirmative, quels signaux concrets avez-vous reçus? Avez-vous entrepris des concertations avec les régions? 3. Le plan PME annoncé prend-il explicitement en compte les risques de tensions commerciales internationales et la façon dont nos entreprises peuvent être rendues plus résilientes face à celles-ci? Dans ce cadre, prévoyez-vous des mesures de soutien et d'accompagnement pour nos PME? 4. Comment votre plan PME s'inscrit-il dans le cadre de la mise en oeuvre accélérée de MAKE2030? Comptez-vous également initier une démarche?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B017
Date publication 27/06/2025, 20242025
Réponse

La question de l'impact économique des tarifs proposés par le gouvernement américain sur nos petites et moyennes entreprises revêt une grande importance. Il est toutefois essentiel de souligner que la situation est extrêmement volatile et que la position de la Maison Blanche connaît des changements radicaux d'un jour à l'autre. Je tiens à vous assurer que je suis en contact permanent avec les représentants des PME. En effet, le 24 avril, j'ai entamé des échanges avec différents acteurs sur la question des droits de douane imposés par les États-Unis et leur impact sur nos PME. Outre les organisations interprofessionnelles UNIZO, UCM et NSZ, le Conseil supérieur des indépendants et des PME, la BECI (Chambre de commerce de Bruxelles) et diverses organisations sectorielles étaient présentes. Il s'agissait notamment de représentants des industries pharmaceutique et biotechnologique, du secteur technologique, de l'industrie alimentaire, des détaillants de boissons et des brasseurs et du diamant. Tous ont confirmé le niveau élevé d'incertitude et les inquiétudes qui règnent dans les différents secteurs, y compris ceux qui ne sont pas encore touchés par la hausse des droits de douane. Les décisions sont reportées, dans certains cas, la demande est en baisse et l'on craint les effets à long terme des mesures. Elles attirent également l'attention sur les PME qui ne sont pas prises en compte dans les statistiques d'exportation et d'importation, mais qui sont également touchées par l'impact de ces mesures, car elles font partie de l'écosystème des entreprises directement concernées. Les organisations appellent avant tout à une action positive sous la forme de mesures structurelles pour soutenir les entreprises touchées. Il est important à cet égard de maintenir le paysage belge de l'investissement en bonne santé en apportant un soutien suffisant à la recherche et à l'innovation. Il est également important de se pencher sur les accords commerciaux. Il s'agit de créer des marchés de vente alternatifs, tant au sein de l'UE, en évitant les mesures nationales protectionnistes prises par les différents États membres et en continuant à travailler à la réalisation du marché intérieur, qu'à l'extérieur de l'UE. Il convient également de maintenir le dialogue avec les États-Unis, qui restent un marché important pour différents secteurs. Il a également été insisté de soutenir au mieux la compétitivité de nos entreprises, à la fois par des mesures fiscales (diminution du précompte professionnel), des mesures antidumping, l'évitement du goldplating, l'élimination du handicap du coût de la main-d'oeuvre et de l'énergie, et par la promotion susmentionnée de l'exploitation de nouveaux marchés et le maintien des relations commerciales avec les marchés existants. La simplification des règles dans de nombreux domaines (p. ex. attirer les talents étrangers) est également réitérée dans ce contexte. Les représentants des PME ont exprimé une forte demande pour être rapidement informés des évolutions des tarifs d'importation et pour être impliqués dans la prise de mesures. L'information des PME est cruciale pour accroître leur résilience en cas de crise. En outre, des mesures ad hoc telles que celles prises lors de la crise du Brexit, comme des mesures sociales et le droit passerelle, pourraient également atténuer les effets négatifs si nécessaire. Enfin, ils ont également mis en garde contre les effets des contre-mesures européennes, qui pourraient faire au moins autant de dégâts (et dans certains secteurs plus de dégâts) à nos entreprises belges. Les organisations présentes sont également opposées aux régimes de subventions et aux assouplissements des régimes d'aides d'État. Le débat s'est terminé sur une note positive, à savoir que cette crise peut aussi être une "fenêtre d'opportunité" pour l'Europe et la Belgique. J'analyserai les feedbacks des secteurs, j'en discuterai avec les collègues concernés le cas échéant et, si cela est possible, je les inclurai dans l'élaboration du plan PME. Tant le plan PME que MAKE2030 sont des documents stratégiques en pleine évolution. Ils poursuivent chacun un objectif différent: l'un se concentre sur nos petites et moyennes entreprises, l'autre sur la revitalisation de l'industrie belge. Il existe évidemment de nombreuses synergies entre les deux. Le plan MAKE2030 accordera une attention spécifique aux PME. Cependant, le plan PME couvre l'ensemble du spectre des PME, pas uniquement celles actives dans le secteur industriel.

 
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