B016
J'aurais souhaité plus de clarté sur les accords de réadmission qui sont actuellement en vigueur (voir question n° 106 du 7 décembre 2020 de M. Ben Segers, Questions et réponses écrites, Chambre, 2020-2021, n° 35). 1. Je souhaite recevoir un aperçu de tous les accords de réadmission en vigueur conclus à l'échelon européen, à l'échelon du Benelux et à l'échelon belge. Pouvez-vous indiquer à chaque fois la date à laquelle cet accord a été conclu (et la date éventuelle d'entrée en vigueur si elle diffère fortement de la première)? Pouvez-vous communiquer également, le cas échéant, la date d'expiration de ces accords? 2. Pouvez-vous transmettre un aperçu des protocoles communs d'intention ou des accords administratifs relatifs aux réadmissions? 3. Avec quels autres pays la Belgique a-t-elle passé des accords informels portant sur la coopération entre les administrations et réglant des modalités pratiques de réadmission (par échange de courrier, verbalement, etc.)? 4. Quels accords de réadmission officiels bilatéraux font actuellement l'objet de négociations aux différents échelons (de la Belgique, de l'Union européenne, etc.)? 5. Si les États membres de l'UE confient à la Commission européenne le mandat de négocier un accord de réadmission, le Benelux ou la Belgique ne pourront plus prendre d'initiative conformément au droit de l'UE, sauf s'il s'agit d'accords administratifs portant sur des aspects techniques partiels. Pour quels pays cela est-il actuellement le cas? 6. Avec quels autres pays envisagez-vous de conclure des accords à l'avenir?
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1 à 4. - La Belgique compte 22 accords administratifs bilatéraux sur la réadmission (Memorandum of Understanding): Burundi (2009), RD Congo (2006), Equateur (2009), Gambie (2014), Guinée-Conakry (2008), Hong Kong (2001), Irak (Bagdad) (2017), Irak (KRG) (2017), Cameroun (2017), Maroc (2016), Mauritanie (2018), Nigeria (2015), Rwanda (2019), Somalie (2016), Taïwan (2018), Togo (2015), Tunisie (2018), Vietnam (2009), Suriname (2022), Congo-Brazzaville (2022), Liberia (2022), Tchad (2023) - Il existe 18 accords de réadmission européens: Albanie (2005), Arménie (2013), Azerbaïdjan (2014), Bélarus (2020), Bosnie Herzégovine (2007), Cap-Vert (2013), Géorgie (2010), Hong Kong (2002), Macao (2003), Macédoine du Nord (2007), Moldavie (2007), Monténégro (2007), Pakistan (2009), Russie (2006), Serbie (2007), Sri Lanka (2004), Turquie (2013) Ukraine (2007). - Il existe 18 accords de reprise et de réadmission Benelux: Allemagne (1966), Autriche (1965), Belize (2025), Bulgarie (1998), Croatie (1999), Estonie (1999), France (1964), Hongrie (2002), Kazakhstan (2015), Kosovo (2011), Lettonie (1999), Lituanie (1999), Mongolie (2024), Roumanie (1995), Slovaquie (2002), Slovénie (1992), Suisse (2003), Suriname (2025). - Il existe un accord pays Schengen-Pologne (1991). - Il existe six accords administratifs pratiques européens sur la réadmission: Afghanistan (2021), Bangladesh (2017), Côte d'Ivoire (2018), Ethiopie (2018), Gambie (2018), Guinée (2017). 5. La Commission a été mandatée pour mener des négociations avec le Maroc, l'Algérie, la Chine, la Tunisie, la Jordanie et le Nigeria. 6. Nous faisons de la migration un thème transversal dans notre coopération au développement. Nous plaidons pour une approche whole-of-government (globale et coordonnée) de nos relations avec les pays tiers, y compris pour l'octroi de l'aide publique au développement. C'est pourquoi nous tenons compte de différents aspects de ces relations, tels que la réadmission des étrangers en séjour irrégulier (et en particulier des criminels condamnés), ainsi que la coopération en matière de justice, de sécurité, de politique des visas et de lutte contre la fraude sociale. Cette conditionnalité sera intégrée dans les futurs partenariats. Le lundi 26 mai, j'ai signé un accord bilatéral avec la Côte d'Ivoire. À court terme, il est prévu de signer également des accords avec le Tadjikistan et le Kirghizistan. Par ailleurs, nous étudions, tant au sein du gouvernement que dans mon administration, avec quels autres pays d'origine nous souhaitons conclure des accords bilatéraux selon le principe du whole of government.