B016
Malheureusement, la Défense est parfois confrontée à des vols de matériel. Il arrive par ailleurs que des personnes perdent du matériel militaire par imprudence. 1. À combien de reprises a-t-il été fait déclaration d'un vol (avec ou sans effraction) dans des quartiers militaires en 2023 et 2024? Veuillez fournir un aperçu, en précisant le quartier concerné. 2. Dans combien de cas l'implication d'un militaire a-telle été prouvée? 3. La politique de la Défense en matière de (prévention des) vols a-t-elle changé depuis 2024? Dans l'affirmative, sur quels points? 4. Comment évaluez-vous la collaboration avec les services de police et les autorités judiciaires? 5. Pouvez-vous donner un aperçu du matériel de la Défense qui a été déclaré perdu au cours des cinq dernières années? Dans l'affirmative, quels sont les chiffres? Dans quels cas s'agit-il de munitions ou d'armes figurant sur la liste des objets perdus ou volés?
B019
1. Au cours de la période 2023-2024, 3.678 dossiers de perte (ou de vol) de matériel ont été enregistrés. 2. Comme mentionné précédemment dans les réponses aux questions parlementaires écrites n° 168 du 22 février 2021, n° 471 du 13 avril 2022, n° 612 du 14 juin 2023 et n° 818 du 12 février 2024, les données qui sont conservées sur les vols de matériel militaire ne contiennent pas d'information quant à l'implication éventuelle d'un membre du personnel de la Défense. Toutefois, il va de soi que le personnel de la Défense est tenu de rapporter chaque cas de vol de matériel commis au sein des quartiers militaires. 3. Une sensibilisation du personnel est poursuivie en permanence. 4. Comme déjà mentionné par ma prédécesseuse en réponse aux questions parlementaires écrites n° 742 du 19 juillet 2023 et n° 818 du 12 février 2024, la collaboration entre la Défense et les services de police et les autorités judiciaires peut être qualifiée d'efficace et ce, grâce notamment à la possibilité de faire appel aux services spéciaux de la police judiciaire fédérale en milieu militaire (DJMM). Par ailleurs, le département met tout en oeuvre pour faciliter la coopération avec les services de police et les autorités judiciaires, qui sont considérés comme d'étroits partenaires dans ce domaine. 5. Ce matériel est très diversifié en raison de la grande diversité des activités de la Défense. En plus de matériel divers, il y a eu pour la période 2020 à 2024, 145 pertes de munitions (dont 95 récupérées), 110 vols de munitions (dont 91 récupérées), 7 pertes d'armes (dont 2 retrouvées) et 1 vol d'armes.