B015
Au moyen du projet de loi 55K3221, la Vivaldi avait prévu un système de soutien pour des candidats actifs dans le cadre des services de transport de voyageurs par trains de nuit. Ce soutien consistait à réduire de manière complète la facturation du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire (redevance d'utilisation et coûts de l'énergie), sachant que ledit gestionnaire recevrait une compensation financière de l'État afin que ce subside soit neutre pour ce dernier. Le système de soutien couvrait la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. 1. J'aimerais obtenir un aperçu du soutien (en euros) accordé dans le cadre du projet de loi susmentionné. Veuillez indiquer: - le montant des redevances pour l'utilisation des sillons par opérateur; - le montant de l'indemnité pour les coûts d'énergie par opérateur; - les prestations fournies par l'opérateur (la liaison, le nombre de trajets, les arrêts desservis dans notre pays). 2. Le SPF Mobilité ou vous-mêmes disposez-vous d'un aperçu du nombre de voyageurs que ces opérateurs ont transportés sur les liaisons subventionnées concernées? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous le transmettre? Dans la négative, pourquoi?
B019
1. La période effective durant laquelle l'aide a été attribuée commençait le 1er juillet 2023 parce que l'aide ne pouvait pas être accordée de façon rétroactive. Les montants des aides versées au cours de ces 18 mois sont les suivants: - pour le remboursement de la redevance d'infrastructure: 393.153,54 euros au total; - pour le remboursement des frais d'énergie: 353.593,23 euros au total. Il s'agit de données agrégées correspondant aux totaux pour deux bénéficiaires. Les services fournis au cours de cette période sont les suivants: - Connexion Bruxelles-Vienne (3 A/R par semaine, arrêts à Bruxelles-Midi, Bruxelles-Nord et Liège-Guillemins). Rajout du service Bruxelles-Berlin depuis décembre 2023 jusqu'à la fin du mois de mars 2025 (3 A/R par semaine, mêmes arrêts). - Service Amsterdam-Berlin depuis mai 2023 (3 A/R par semaine, arrêts à Bruxelles-Midi et Antwerpen-Centraal). Ce train est prolongé jusqu'à Dresde et Prague depuis mars 2024. 2. Le SPF Mobilité ne dispose que du nombre de passagers moyen au cours d'une année. Ces données sont transmises par les opérateurs afin de permettre au SPF de remplir toutes les obligations européennes concernant le contrôle des aides d'Etat. Ces données commerciales et sensibles sont strictement confidentielles et ne peuvent donc pas être partagées.