B015
Le secteur sportif souffre d'un manque de volontaires et de collaborateurs. Tant les clubs sportifs, les fédérations et les prestataires de services sportifs que les autorités locales qui proposent des activités sportives sont confrontés à un manque criant de personnel pour mener à bien ces activités. Concrètement, il existe deux statuts dont on attend beaucoup: - le statut de "travailleur associatif": un régime définitif est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Le travail associatif est désormais régi par l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969. Cette disposition prévoit l'application d'une exonération de cotisations sociales pour certaines activités sportives. Les prestations visées peuvent être effectuées jusqu'à 450 heures par an pour le secteur sportif, avec un plafond de 150 heures par trimestre. Il n'existe pas vraiment de montant maximum pour la rémunération, mais pour bénéficier du régime fiscal avantageux de 10 %, il faut qu'elle ne dépasse pas le plafond fixé à 7.460 euros (à indexer chaque année); - le statut des "flexi-jobs": à compter du 1er avril 2024, le régime des flexi-jobs a été étendu aux secteurs de la garde d'enfants, de l'enseignement, du sport et de la culture. Selon la loi, il faut toutefois, pour les secteurs de la garde d'enfants, du sport et de la culture, que l'activité en question constitue l'activité principale de l'employeur. Pour la plupart des autorités locales, cela n'est pas le cas. Le flexi-travail dans les secteurs de la garde d'enfants, du sport et de la culture n'est possible que si l'activité visée constitue l'activité principale de l'autorité locale. À cet égard, l'Office national de sécurité sociale se réfère au code NACE sous lequel l'employeur est enregistré. Pour une commune ou un CPAS, cette condition n'est jamais remplie. Dans ces secteurs, il est néanmoins possible de recourir au système des flexi-jobs, par exemple, au sein d'une association d'aide sociale dont la garde d'enfants constitue l'activité principale ou au sein d'une régie communale autonome dont le sport constitue l'activité principale. Dans son mémorandum à l'attention du gouvernement fédéral, la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten a plaidé en faveur d'une extension du régime des flexi-jobs à toutes les fonctions dans tous les secteurs publics des soins. 1. Pouvez-vous fournir les chiffres relatifs au nombre de travailleurs associatifs en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par province et par catégorie d'âge? 2. Pouvez-vous fournir les chiffres relatifs au nombre de flexi-jobistes par secteur (commission paritaire) en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par province? 3. Comment ces chiffres ont-ils évolué depuis l'instauration de la modification législative le 1er avril 2024? 4. Comment évaluez-vous le système existant des flexi-jobs dans le secteur sportif? 5. Quelles sont, selon vous, les opportunités et les possibilités d'étendre ce statut aux pouvoirs publics qui jouent un rôle important dans l'offre sportive locale? 6. Êtes-vous disposé à plancher avec vos services sur une extension aux autorités locales en tant que prestataires de services sportifs?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).