B015
L'attractivité de la fonction publique locale constitue un enjeu majeur dans un contexte de difficultés de recrutement et de maintien du personnel qualifié. Le système des flexi-jobs, déjà autorisé dans certains secteurs privés et désormais publics, pourrait représenter une opportunité pour renforcer la flexibilité de l'emploi au sein des administrations publiques locales. Il serait dès lors pertinent d'autoriser les flexi-jobs au sein des administrations communales afin de pallier la pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs, tels que l'extrascolaire ou l'enseignement, etc. En effet, ce dispositif offrirait une opportunité précieuse aux pensionnés souhaitant prolonger leur activité professionnelle ou bien à des travailleurs en recherche d'activités complémentaires. Ce mécanisme représente un véritable système gagnant-gagnant, bénéfique à la fois pour les employeurs (les communes) et les travailleurs, en constituant un levier attractif pour pourvoir des postes en pénurie ou parfois peu valorisés. 1. À l'heure actuelle, est-il possible, pour une administration publique locale de recourir aux flexi-jobs? Si oui, pour quelles fonctions? 2. Dans la négative, comptez-vous entreprendre des démarches pour permettre aux administrations publiques locales de procéder aux engagements de flexi-jobs? Si oui, dans quel délai?
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Une liste actualisée des employeurs pouvant actuellement employer des personnes dans le cadre d'un contrat de flexi-job est disponible sur Instructions administratives ONSS - 2025/2 - Les cotisations de sécurité sociale Vous constaterez que certains secteurs publics peuvent recourir aux flexi-jobs, mais pas les administrations locales ou les services administratifs tels que les villes et les communes. L'accord de gouvernement prévoit toutefois explicitement que les flexi-jobs seront étendus à tous les secteurs, y compris l'ensemble du secteur public. En collaboration avec le ministre Vandenbroucke et les services compétents, les différentes autorités locales et régionales sont actuellement interrogées afin de pouvoir ainsi répondre à leurs souhaits et à leurs besoins. Cette démarche est nécessaire car ces autorités peuvent également, conformément à l'accord de gouvernement, choisir de réglementer les flexi-jobs ou opter pour un opt-out. Les procédures appropriées à cet effet doivent être identifiées et formulées correctement dans la réglementation fédérale applicable. Compte tenu de la procédure administrative à suivre, nous mettons tout en oeuvre afin de veiller à ce que la nouvelle réglementation puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2026.