B015
En 2018, le gouvernement flamand a réformé le statut des ALE (agences locales pour l'emploi). Nombre de bénéficiaires de ce statut ont toutefois pu être maintenus dans le scénario d'extinction du nouveau statut de travail de quartier. Contrairement au régime actuel, cette mesure transitoire antérieure permet à ce groupe de travailler pour une durée indéterminée dans le cadre du statut de travail de quartier. Concrètement, ces personnes ont droit, à l'heure actuelle, non seulement à une rémunération pour le travail qu'elles effectuent, mais également à des allocations de chômage. La prochaine réforme des allocations de chômage place ce groupe, par définition réduit (scénario d'extinction), dans une situation incertaine en raison de la future limitation dans le temps des allocations de chômage. 1. Avez-vous connaissance de ce problème? Combien de personnes qui travaillaient auparavant dans le cadre du statut ALE et qui travaillent à présent dans le cadre du statut de travail de quartier sont concernées par ce scénario d'extinction? 2. Inclurez-vous ce groupe dans l'ensemble des mesures exceptionnelles ou transitoires? Dans l'affirmative, comment comptez-vous vous y prendre? Quelle est l'incidence budgétaire de cette intervention?
B018
1. L'Office National de l'Emploi (ONEM) n'a aucune vue sur le nombre de chômeurs employés dans les travaux de proximité. Nous renvoyons cette question au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB), qui dispose peut-être de données. 2. La Loi-programme ne prévoit pas d'exception au principe de limitation dans le temps pour les chômeurs concernés.