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Bulletin n° : B014 - Question et réponse écrite n° : 0222 - Législature : 56


Auteur Catherine Delcourt, MR (08086)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre Le port de signes politiques par le personnel de la SNCB.
Date de dépôt07/04/2025
Langue F
Publication question     B014
Date publication 20/05/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/05/2025

 
Question

Plusieurs usagers ont constaté que certains membres du personnel de la SNCB arborent, durant l'exercice de leurs fonctions et notamment lors des contrôles de titres de transport, un pin's comportant le slogan "Touche pas à ma retraite", en lien direct avec les débats et mobilisations actuels concernant les retraites. Ce type d'affichage, effectué dans le cadre d'un service public, interpelle. En effet, il est attendu par les usagers que les agents de la SNCB, en tant que représentants d'une entreprise publique et interlocuteurs directs des usagers, assurent un devoir de réserve et de neutralité, afin de garantir un service impartial et respectueux de tous les usagers, indépendamment des opinions syndicales ou politiques. 1. Quelle est votre analyse quant à cette initiative? 2. Considérez-vous qu'il est approprié que ces agents expriment ainsi une position syndicale ou politique pendant leur service? 3. Ne pensez-vous pas que le port de signes revendicatifs soulève des questions quant au devoir de réserve et à la neutralité attendue du personnel dans l'exercice de ses missions? 4. Envisagez-vous d'intervenir afin d'assurer que l'espace public ferroviaire demeure exempt de toute forme d'expression politique ou syndicale durant l'exercice des fonctions des agents?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B019
Date publication 16/07/2025, 20242025
Réponse

Les Chemins de fer belges ont à coeur de refléter les valeurs d'une entreprise publique moderne, inclusive et respectueuse des principes d'égalité et de non-discrimination. Dans ce cadre, la SNCB applique une politique claire en matière de neutralité et de diversité, fondée sur l'avis 31 H-HR 2020 relatif aux principes d'égalité et de non-discrimination. Concrètement, les directives internes de la SNCB stipulent que les membres du personnel en uniforme ne peuvent porter aucun symbole visible de nature religieuse, philosophique ou autre, y compris des signes ou slogans de nature syndicale ou politique. Les pins des syndicats dont vous parlez ne sont donc pas autorisés pour le personnel en uniforme, tel que les accompagnateurs de train ou le personnel de vente. Cette règle vise à garantir une image cohérente, neutre et professionnelle, en accord avec les attentes légitimes des voyageurs. Cela étant dit, il est important de rappeler que le personnel de la SNCB s'investit chaque jour, avec professionnalisme et dévouement, pour assurer un service public de qualité dans des conditions parfois difficiles. L'engagement de ces agents, y compris à travers leur participation à des mouvements sociaux encadrés légalement, témoigne d'un attachement sincère à l'avenir du service public ferroviaire. Il convient donc d'aborder ce type de situation avec discernement, dans le respect des règles internes mais également des droits fondamentaux des travailleurs. Les rappels nécessaires ont été transmis afin de veiller au respect de la neutralité en service, sans pour autant remettre en cause la liberté d'expression des agents dans les cadres appropriés. La SNCB poursuit ainsi son engagement pour un service respectueux, impartial et accessible à toutes et tous, tout en reconnaissant la valeur de ses collaborateurs.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocNEUTRALITE | PERSONNEL | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libresSNCB