B014
La répartition et la reconnaissance des centres S2 en Belgique ont une genèse complexe. Le protocole d'accord de 2019 répartissait les 15 centres S2 entre les entités fédérées (7 en Flandre, 5 en Wallonie et 3 à Bruxelles). Bien qu'une procédure juridique ait été intentée contre ce protocole, le recours a été déclaré irrecevable, car l'accord a été considéré comme un accord politique et pas comme un contrat juridiquement contraignant. La répartition du protocole d'accord a été définie en 2020, après quoi un arrêté royal a modifié la répartition: il y aurait dorénavant huit centres reconnus par autorité compétente. Cet arrêté royal a toutefois été annulé par le Conseil d'État en raison du non-respect des principes de précaution et de motivation, ce qui remettait en question l'exactitude de la répartition géographique. De plus, on peut se demander si les chiffres de programmation initiaux de 2018 sont encore d'actualité au vu de l'évolution des besoins en matière de soins de santé. La non-reconnaissance de certains hôpitaux en tant que centre S2 a, d'une part, un impact sur les patients, puisque l'administration des soins à la suite d'un AVC doit être très rapide et a, d'autre part, des implications plus larges, notamment sur la possibilité d'attirer et de conserver des spécialistes de radiologie interventionnelle. Ce dernier élément impacte la prestation de soins générale (notamment les soins oncologiques, le traitement des hémorragies, etc.) et la conservation de conventions précédemment acquises (p. ex. la convention pour le pancréas) et éventuellement d'autres reconnaissances à acquérir (p. ex., centre de traumatologie de niveau 1). 1. Quelles démarches entreprendrez-vous pour offrir une solution réaliste à la problématique relative aux centres S2, compte tenu aussi bien de du temps de déplacement devant être court que des zones non couvertes par la répartition? 2. Avez-vous l'intention d'actualiser les chiffres de programmation pour les centres S2, sachant qu'ils sont encore basés sur des données (obsolètes) de 2018? 3. Envisagez-vous d'adapter les critères de reconnaissance pour éviter que les hôpitaux sans reconnaissance S2 rencontrent des difficultés pour attirer et conserver des médecins spécialisés, notamment en radiologie interventionnelle, ainsi que pour conserver les conventions de haute qualité qu'ils ont acquises? 4. Un calendrier est-il prévu pour un nouveau régime clarifiant et définissant structurellement la reconnaissance et la répartition géographique des centres S2?
B036
1. Permettez-moi d'abord de rappeler que la littérature scientifique nous enseigne que l'expertise du centre interventionnel est bien plus déterminante pour de bons résultats que les temps d'intervention. Une bonne répartition géographique est importante pour une organisation optimale du paysage de soins, mais nous devons veiller à ce qu'un accent trop étroit sur les temps d'intervention ne conduise pas à une dilution de la masse critique d'interventions que chaque centre doit effectuer chaque année pour maintenir son expertise. C'est le défi de ce dossier depuis 2014, et il est grand temps qu'il aboutisse définitivement. Mais nous devons tirer les bonnes conclusions de la littérature scientifique. Le Conseil d'État a effectivement annulé, le 2 décembre 2024, l'arrêté royal du 20 septembre 2022, au motif qu'un certain nombre de décisions étaient insuffisamment motivées. Mon administration tient actuellement compte des arguments du Conseil d'État et travaille à formuler une alternative, notamment pour le dispositif des temps d'intervention, en tenant compte de la réalité actuelle du trafic et des défis qui y sont liés. En outre, la répartition entre les différentes entités fédérées sera à nouveau prise en considération afin d'assurer une distribution équitable entre les différentes régions linguistiques. 2. Les données utilisées en 2018 étaient déjà future-proof et ne sont donc certainement pas obsolètes. Néanmoins, le chiffre de programmation sera réévalué afin d'aboutir à une clé de répartition opérationnelle entre les entités fédérées. 3. L'objectif des normes de reconnaissance pour les centres S2 est notamment de concentrer l'expertise afin de garantir la continuité et la qualité des soins pour chaque citoyen. Cet objectif n'a pas changé et doit absolument rester une priorité. Depuis 2014, un cadre juridique existe pour la mise en place de programmes de soins pour les accidents vasculaires cérébraux (AVC). Il décrit une organisation en couches des soins en fonction de la complexité et de la gravité de l'AVC. Ceci est lié à un certain nombre de cadres de qualité auxquels il faut satisfaire. Dans le module "Accueil aigu à l'hôpital", trois types sont distingués: - S0 - Hôpital sans reconnaissance S1 ou S2, mais disposant d'un protocole de soins pour AVC; - S1 - Programme de soins de base "soins aigus de l'AVC"; - S2 - Programme de soins spécialisés "soins aigus de l'AVC avec procédures invasives". En 2022, il a été décidé qu'un centre S2 devait effectuer en moyenne au minimum 50 thrombectomies par an sur une période de trois ans. Ces normes de reconnaissance seront maintenues. 4. Je comprends le "sentiment d'urgence". La concertation avec les entités fédérées a déjà été entamée. Je tiens toutefois à souligner l'importance d'aboutir cette fois-ci à une réponse définitive, acceptable pour tous les acteurs, avec comme priorité la garantie de soins de qualité pour le patient.