B014
Je souhaite vous poser les questions suivantes concernant les chiffres et les politiques en matière d'accidents du travail et le rôle joué par Fedris à ce niveau. 1. Combien d'accidents du travail a-t-on recensés en 2023? Veuillez fournir une liste par secteur, par taille d'entreprise (nombre de travailleurs), par nature de l'accident (avec ou sans gravité) et par province. 2. Parmi les accidents du travail susmentionnés, combien ont fait l'objet d'une reconnaissance par la compagnie d'assurances? Veuillez fournir le même relevé. 3. Combien de refus de reconnaissance d'accidents du travail par les compagnies d'assurances ont été soumis à Fedris en 2023? Veuillez fournir le même relevé. 4. Parmi ces refus, combien ont-ils fait l'objet d'une enquête par Fedris? Veuillez fournir le même relevé. Je souhaiterais également une répartition selon la raison de l'enquête (sondage ou demande). 5. Combien des accidents susmentionnés examinés par Fedris ont finalement fait l'objet d'une reconnaissance par la compagnie d'assurances? Veuillez fournir le même relevé. 6. À présent que tous les accidents du travail graves sont systématiquement contrôlés par Fedris, cela impliquera-t-il une réduction du nombre de sondages réalisés sur les accidents du travail sans gravité? Comment cette répartition se présente-t-elle? Je souhaiterais obtenir une comparaison de ces chiffres pour les cinq dernières années. 7. Quelles garanties sont prises pour également veiller au suivi suffisant des accidents du travail sans gravité? 8. Nous avons récemment pu lire dans la presse que deux tiers des dossiers ayant été considérés comme injustement refusés par Fedris avaient finalement fait l'objet d'une reconnaissance. Comment expliquez-vous qu'un tiers des dossiers considérés comme injustement refusés par Fedris ne fassent tout de même pas l'objet d'une reconnaissance par la compagnie d'assurances? Devons-nous en déduire que Fedris évalue incorrectement un tiers de ces cas ou la cause se situe-t-elle ailleurs? Qu'advient-il ensuite de ce tiers des dossiers? 9. Les compagnies d'assurances qui rejettent à tort un nombre de dossiers supérieur à la moyenne font-elles l'objet d'une enquête? Y a-t-il des projets visant à mettre ces compagnies d'assurances face à leurs responsabilités? Si oui, de quelle manière?
B025
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).