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Bulletin n° : B014 - Question et réponse écrite n° : 0154 - Législature : 56


Auteur Sophie Thémont, PS (07262)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Cotisations sociales versées par les travailleurs des arts.
Date de dépôt03/04/2025
Langue F
Publication question     B014
Date publication 20/05/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/05/2025

 
Question

L'incertitude persistante quant à la prolongation du régime de chômage spécifique pour les travailleurs des arts soulève de nombreuses préoccupations parmi ces professionnels, particulièrement dans un contexte économique incertain. En effet, ces travailleurs sont souvent confrontés à des périodes de précarité en raison de la nature intermittente de leur emploi et c'est précisément pour cette raison qu'un nouveau régime de chômage adapté a été mis en place en 2022, sous le gouvernement Vivaldi. 1. Quel est le montant total des cotisations versées chaque année par les travailleurs des arts (et leurs employeurs) à l'Office national de sécurité sociale dans le cadre de leur activité professionnelle, depuis 2022? Quelle est la répartition de ces cotisations par secteur (spectacle vivant, arts visuels, etc.)? 2. Quelle est l'évolution par trimestre du nombre de travailleurs des arts ayant fait appel au régime de chômage spécifique accessibles aux détenteurs de l'attestation du travail des arts "plus" depuis 2022? Combien d'entre eux bénéficient actuellement de ce régime?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B018
Date publication 04/07/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE SOCIALE
Descripteurs EurovocCOTISATION SOCIALE | PROFESSION ARTISTIQUE | SECURITE SOCIALE
Mots-clés libresONSS