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| Auteur | Sophie Thémont, PS (07262) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | Cotisations sociales versées par les travailleurs des arts. |
| Date de dépôt | 03/04/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B014
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| Date publication | 20/05/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 13/05/2025 |
| Question |
L'incertitude persistante quant à la prolongation du régime de chômage spécifique pour les travailleurs des arts soulève de nombreuses préoccupations parmi ces professionnels, particulièrement dans un contexte économique incertain. En effet, ces travailleurs sont souvent confrontés à des périodes de précarité en raison de la nature intermittente de leur emploi et c'est précisément pour cette raison qu'un nouveau régime de chômage adapté a été mis en place en 2022, sous le gouvernement Vivaldi. 1. Quel est le montant total des cotisations versées chaque année par les travailleurs des arts (et leurs employeurs) à l'Office national de sécurité sociale dans le cadre de leur activité professionnelle, depuis 2022? Quelle est la répartition de ces cotisations par secteur (spectacle vivant, arts visuels, etc.)? 2. Quelle est l'évolution par trimestre du nombre de travailleurs des arts ayant fait appel au régime de chômage spécifique accessibles aux détenteurs de l'attestation du travail des arts "plus" depuis 2022? Combien d'entre eux bénéficient actuellement de ce régime? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B018
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| Date publication | 04/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | SECURITE SOCIALE |
| Descripteurs Eurovoc | COTISATION SOCIALE | PROFESSION ARTISTIQUE | SECURITE SOCIALE |
| Mots-clés libres | ONSS |