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L'avion de la garde côtière belge, un Britten-Norman BN-2 Islander de 1976, est géré par Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB). Survolant la mer du Nord, cet avion joue un rôle crucial dans la détection de la pollution marine, dans la surveillance des émissions des navires et dans les observations scientifiques telles que le comptage des mammifères marins. Eu égard à l'âge avancé de l'appareil, des questions se posent quant à la fiabilité, la sécurité et l'efficacité de la surveillance maritime. Une demande de remplacement a été introduite lors du Conseil des ministres du 26 janvier 2024 et a été intégrée dans un dossier plus large d'acquisition de cinq avions des forces d'opérations spéciales, dans lequel l'appareil de la garde côtière est mentionné en tant que tranche conditionnelle. 1. Quelles initiatives concrètes ont été prises concernant le remplacement de l'avion de la garde côtière depuis le Conseil des ministres du 26 janvier 2024? 2. L'avion de la garde côtière étant utilisé pour la surveillance scientifique et relevant de vos compétences en votre qualité de ministre de la Politique scientifique, quels moyens financiers BELSPO prévoit-il pour cet investissement? Des subventions européennes ou des coopérations internationales sont-elles envisagées afin de soutenir ce financement? 3. Si un nouvel appareil est acheté, comment la coopération entre les garde-côtes et des organismes scientifiques tels que l'IRSNB, sera-t-elle assurée afin de garantir la poursuite des tâches, dont le comptage des mammifères marins et la surveillance des activités humaines en mer? 4. Une étude de faisabilité réalisée en 2022-2023 par l'IRSNB a montré que les aéronefs sans pilote ne pouvaient actuellement pas remplacer valablement les avions de la garde côtière avec équipage, mais qu'ils pouvaient les complémenter. Des drones seront-ils malgré tout déployés en soutien aux opérations pilotées? 5. Quelles mesures seront-elles prises pour assurer la continuité des opérations de surveillance aérienne durant la transition entre l'ancien et le nouvel appareil?
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1. Le 26 janvier 2024, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un marché public pour l'acquisition et le soutien d'appareils Special Operations Aviation Fixed Wing (SOF) dans le cadre du plan STAR (Sécurité/Service - Technologie - Ambition - Résilience), ainsi que l'acquisition d'un avion de surveillance côtière dans le cadre du programme belge de surveillance aérienne de la mer du Nord. L'attribution effective du marché était subordonnée à: - un accord protocolaire avec la Défense concernant l'engagement des pilotes, et; - la couverture budgétaire complète des coûts d'investissement et d'exploitation. En 2024, l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique (IRSNB), actuel propriétaire de l'avion de surveillance côtière, a élaboré le cahier des charges du nouvel appareil en étroite collaboration avec la Défense. Au cours des négociations, une proposition visant à certifier l'appareil de surveillance côtière à des fins militaires s'est avérée irréalisable sur le plan juridique et technique dans les délais impartis par le dossier SOF. En conséquence, la composante surveillance côtière a été supprimée en tant que "tranche conditionnelle". À court terme, des contacts seront pris avec mes collègues compétents pour la Mer du Nord (Annelies Verlinden) et la Défense (Theo Francken) dans ce cadre. 2. Les discussions se poursuivent dans le cadre des négociations budgétaires actuelles. À l'heure actuelle, aucune subvention européenne ni aucun cofinancement international ne sont envisagés. 3. La collaboration entre l'IRSNB et les partenaires des garde-côtes est solidement ancrée dans le programme actuel de surveillance aérienne et sera renforcée avec l'introduction du nouvel avion des garde-côtes. Lors de la préparation du dossier de remplacement, la coopération structurelle entre l'IRSNB et les autres partenaires des garde-côtes a été prise en compte. Le nouvel avion sera équipé de capteurs haute performance permettant d'effectuer un large éventail d'observations, tant à des fins scientifiques que de surveillance. La présence structurelle de l'IRSNB au sein du MIK+ depuis 2024 favorise en outre une coordination étroite entre les priorités opérationnelles et scientifiques, afin d'optimiser la planification et le déploiement des missions conjointes. 4. Les drones ont été étudiés comme complément à la surveillance aérienne humaine, mais ne constituent pas actuellement une alternative à part entière. Les limitations en matière de charge utile, de durée de vol, de flexibilité et de réglementation aérienne ne permettent pas encore une utilisation à grande échelle. 5. La continuité de la surveillance aérienne au-dessus de la mer du Nord est une priorité, surtout dans la perspective de la mise en service d'un nouvel avion de surveillance côtière. L'appareil actuel restera en service aussi longtemps que cela sera techniquement et financièrement possible. Afin de ne pas interrompre la fonction de surveillance aérienne, les mesures suivantes seront entre autres proposées et préparées: - augmentation progressive des effectifs; - préparation de scénarios d'urgence; - surveillance technique et gestion des risques. Cette approche doit garantir que la Belgique continue, même pendant la période de transition, à respecter ses obligations nationales et internationales en matière de surveillance environnementale, de sécurité maritime et de surveillance scientifique.