B013
Depuis le 1er octobre 2024, il est possible de renouveler aisément en ligne les permis de conduire de catégorie A (AM, A1, A2 ou A) et B sur la plateforme BelDrive. Il s'agit d'une étape importante dans la simplification administrative et l'amélioration des services aux citoyens. Seul le retrait nécessite encore un rendez-vous physique. En revanche, il est toujours nécessaire pour les personnes ayant besoin d'un permis de conduire avec un code médical d'introduire la demande physiquement, tant lors d'une première demande que lors d'un renouvellement. Alors que c'est précisément ce groupe, souvent composé de personnes handicapées ou confrontées à des problèmes de santé, qui éprouve plus de difficultés à se rendre physiquement au guichet. Cette situation entraîne des obstacles supplémentaires et complique inutilement la mobilité des personnes vulnérables. Le SPF Mobilité indique que la possibilité de demande en ligne sera élargie progressivement à d'autres catégories de permis de conduire. Le calendrier précis des futurs élargissements n'est toutefois pas encore connu. 1. Estimez-vous aussi qu'une possibilité de demande en ligne d'un permis de conduire avec un code médical constituerait une simplification administrative importante, surtout pour les personnes à mobilité réduite? 2. L'élargissement de la plateforme BelDrive aux permis de conduire avec un code médical est-il prévu? Dans l'affirmative, à quelle échéance? 3. Quelles démarches sont entreprises de manière générale pour veiller à ce que les groupes vulnérables puissent également demander et renouveler simplement leur permis de conduire?
B019
1. La demande en ligne des permis de conduire avec un code médical s'inscrit effectivement dans l'objectif plus large de simplification administrative, visant à améliorer les services aux citoyens - et en particulier aux personnes à mobilité réduite. Pour ce groupe, cela signifie qu'elles doivent se présenter physiquement au maximum une seule fois, à savoir pour retirer leur permis de conduire. 2. L'extension de la plateforme BelDrive aux permis de conduire nécessitant un certificat médical est prévue pour la fin de cette année. Le citoyen pourra télécharger facilement le certificat médical via l'application en ligne. Cette fonctionnalité n'a pas été prioritairement intégrée lors du lancement de la plateforme, en raison du nombre limité de demandes avec un certificat médical de groupe 1 (conducteurs non professionnels). À titre d'illustration: en 2024, 15.595 certificats de groupe 1 ont été délivrés, soit environ 1,5 % du nombre total de permis de conduire délivrés. Pour le groupe 2 (conducteurs professionnels), il s'agissait en 2024 de 38.610 certificats. En collaboration avec le SPF Santé publique, un projet a été lancé afin de recevoir électroniquement les données des certificats médicaux du groupe 2 dans la base de données des permis de conduire. 3. En général, un citoyen peut, par procuration, faire sa demande ou retirer son permis de conduire. Il doit donc toujours se rendre au moins une fois à la commune pour vérifier son identité.