B013
Le développement des drones est en pleine expansion, touchant divers domaines tels que la surveillance d'infrastructures, la logistique, le transport médical et, à terme, le transport de passagers. En Belgique, en 2023, 100.000 vols de drones ont été enregistrés, et cette tendance ne fera que s'intensifier. L'Union européenne a récemment adopté un troisième paquet législatif en avril 2024, ouvrant la voie à l'utilisation des drones-taxis et encadrant leur intégration progressive dans l'espace aérien. Parallèlement, le projet BURDI (BeNe U-space Reference Design Implementation), coordonné par skeyes, travaille à la mise en place d'un espace aérien dédié aux drones, le U-space, garantissant des vols plus sécurisés et intégrés au trafic aérien conventionnel. Les défis restent cependant nombreux: - réglementation: l'encadrement législatif doit garantir un équilibre entre développement technologique et sécurité aérienne; - acceptation sociale: si le transport médical via drones semble bien accueilli, le transport de colis ou de passagers soulève encore des interrogations; - intégration dans l'espace aérien: assurer une cohabitation fluide entre les drones et l'aviation traditionnelle; - encadrement des vols BVLOS (Beyond Visual Line of Sight), en particulier pour les vols commerciaux et stratégiques comme ceux réalisés au port d'Anvers-Bruges. 1. Comment la Belgique prévoit-elle de transposer le troisième paquet législatif européen et de l'adapter aux réalités nationales? 2. Quels sont les délais prévus pour la mise en oeuvre complète du U-space en Belgique et quels seront les premiers secteurs à bénéficier de cette intégration? 3. Quelles mesures sont mises en place pour éviter les interférences avec l'aviation traditionnelle et assurer un contrôle effectif du trafic des drones? 4. La Belgique a déjà expérimenté le transport médical par drone. D'autres usages comme la livraison commerciale ou le transport de passagers sont-ils envisagés et sous quelles conditions? 5. Comment le gouvernement entend-il évaluer et gérer l'acceptabilité sociale des drones, notamment dans des zones urbaines où le bruit et la sécurité pourraient poser problème?
B018
1. Depuis le 1er janvier 2021, la législation nationale sur les drones a été remplacée par une législation européenne qui s'applique de plein droit dans tous les États membres. Cette législation est composée de quatre règlements, obligatoires et directement applicables dans tout État membre de l'Union européenne, donc aussi en Belgique. Certaines dispositions de ces règlements sont applicables à partir du 1er mai 2025, d'autres à partir du 22 février 2026. 2. Le paquet législatif européen pour U-space comprend trois règlements (UE2021/664, UE2021/665, UE2021/666) qui fournissent un cadre pour l'intégration en toute sécurité des drones dans l'espace aérien grâce à des services numériques et à la coordination avec l'aviation habitée. Ils sont complétés par l'arrêté royal du 28 novembre 2022, qui désigne skeyes comme le seul fournisseur commun de services d'information (single CISP), et l'arrêté royal du 6 juin 2023, qui établit le cadre de l'espace aérien U-space. Afin de clarifier le mécanisme de coordination, une décision complémentaire du Directeur général de la Direction générale du Transport aérien (DGTA) a été publiée le 10 décembre 2024. La Belgique déploie U-space par phases et sur la base d'une analyse des risques, conformément aux recommandations de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et d'Eurocontrol. Les premiers espaces aériens U-space sont situés en dessous de 150 mètres d'altitude, la frontière naturelle entre l'aviation habitée et l'aviation sans pilote. Le premier espace aérien U-Space au-dessus du port d'Anvers devrait être entièrement mis en service à l'automne 2025. Des secteurs tels que la logistique, la surveillance des infrastructures et le transport médical sont susceptibles d'être les premiers à bénéficier de l'U-space, en raison de leur pertinence sociale et de leur maturité technologique. U-space permet également la livraison de colis par drone. Toutefois, il convient de souligner que chaque opérateur doit passer par une procédure d'autorisation distincte pour cela. 3. D'abord, les drones doivent toujours donner la priorité à l'aviation habitée. Ce principe est fondamental pour assurer la sécurité et l'efficacité de notre espace aérien. En règle générale, les drones ne peuvent évoluer qu'à une altitude maximale de 120 mètres au-dessus du sol. Dans cet espace aérien de basse altitude, peu d'aéronefs habités sont présents, ce qui conduit de facto à une semi-ségrégation entre les drones et l'aviation habitée. De plus, lorsqu'une autorisation est requise pour l'exploitation d'un drone, celle-ci inclut systématiquement une analyse des risques aériens, prenant en compte les interférences potentielles avec l'aviation habitée et les mesures de mitigation de ces risques. Là où le trafic aérien se densifie et où une intégration des drones et des aéronefs habités s'avère nécessaire, un U-space sera développé (ensemble de services, fournis de manière numérique et automatisée, permettant une intégration sûre). En ce qui concerne U-space, la Belgique prévoit trois mesures clés pour l'intégration en toute sécurité des drones dans l'espace aérien: - grâce à la reconfiguration dynamique de l'espace aérien, une zone U-space peut être temporairement ajustée lorsque l'aviation habitée se présente; - la visibilité électronique obligatoire garantit que les aéronefs pilotés diffusent leur position, ce qui permet aux opérateurs de drones d'ajuster leur trajectoire en conséquence en coordination avec l'USSP. Les services U-space obligatoires, tels que le service d'identification de réseau, le service de géosensibilisation, le service de permis de vol UAS et le service d'information sur le trafic, contribuent à l'exploitation sûre et coordonnée des vols de drones; - un système de surveillance de la conformité détecte les écarts dans les trajectoires de vol et permet des actions correctives. Ce service optionnel sera déployé dans le premier espace aérien U-space au-dessus du port d'Anvers. 4. Actuellement, le transport de marchandises par drone, qu'il soit médical ou autre, est déjà réalisable à condition que l'exploitant UAS respecte les règles de la catégorie SPECIFIC telles que définies dans le règlement de l'UE 2019/947. Pour transporter des marchandises par drone sous la catégorie SPECIFIC, une autorisation de la DGTA est requise. Cette autorisation inclut systématiquement une analyse des risques aériens (par rapport à l'aviation habitée) et des risques au sol (par rapport aux personnes et aux bâtiments), ainsi qu'une évaluation des mesures de mitigation de ces risques. Le transport de passagers n'est pas encore possible en Europe, car l'AESA n'a pas encore pleinement développé le cadre réglementaire pour la catégorie CERTIFIÉE. De plus, l'AESA n'a pas encore délivré de certificat de navigabilité initial permettant le transport de passagers par drones. 5. L'acceptation sociale des drones, qu'ils soient en zones urbaines ou non, dépendra de plusieurs facteurs: - la confiance dans les réglementations, avec la certitude que le cadre réglementaire traite des aspects de sécurité et de bruit lors de exploitations de drones; - l'application rigoureuse des règles pour les drones, avec une coopération encore plus étroite entre la DGTA, la police locale, la police fédérale et le parquet; - la mise en avant des impacts positifs des drones, tels que leur utilisation pour les livraisons médicales, la réponse aux catastrophes, la sécurité, les grandes infrastructures publiques, etc. La DGTA surveille l'acceptabilité sociale des drones par le biais de ses contacts avec les communautés et des questions/plaintes liées aux drones qu'elle traite. De plus, lorsqu'un U-space est créé, un mécanisme de concertation est développé, et implique une consultation approfondie avec diverses parties prenantes.