B012
La Commission européenne doit proposer prochainement un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l'Union européenne à l'horizon 2040 et il semblerait qu'elle s'apprête à défendre un objectif de -90 %. Le timing n'est pas clair mais les ministres du climat devront se prononcer dessus d'ici maximum fin juin 2025 en Conseil Environnement. Le Conseil consultatif européen sur les changements climatiques conseille la Commission d'adopter un objectif compris entre -90 et 95 % afin d'être aligné avec la juste part européenne et l'Accord de Paris. Le premier ministre a initié des discussions pour construire une position belge sur le sujet. Mais aucun document d'orientation politique n'indique quelle ambition les différents gouvernements défendront. La définition de cet objectif 2040 est une question est importante. - Pour limiter le réchauffement: en l'absence de l'Accord de Paris et des politiques qui en découlent, le monde se dirigerait vers un réchauffement de 4,1°C - 4,8°C au lieu de 2,5°C - 2,9°C aujourd'hui. Maintenir la barre haute est primordiale. - Vu le coût de l'inaction: les coûts totaux des changements climatiques en Belgique s'élèvent à près de 9,5 milliards d'euros par an, soit environ 2 % du produit intérieur brut du pays. - Les études montrent qu'il est rentable pour l'Union européenne de décarboner son économie et que la transition va créer de l'emploi en Belgique. 1. Pouvez-vous préciser l'ambition que vous défendrez vu que l'exposé d'orientation de politique générale ne le précise pas? 2. Comptez-vous donc pour défendre l'ambition qui vous a fait élire et vous positionner en faveur d'un objectif de -90 %?
B018
Le gouvernement adhère aux objectifs fixés dans le cadre du Green Deal. Concrètement, cela signifie que nous adaptons nos actions à la poursuite des objectifs de neutralité climatique d'ici à 2050 et de réduction de 55 % des émissions européennes de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport à 1990. Afin de rendre l'UE neutre sur le plan climatique d'ici 2050 au plus tard, il importe de fixer en temps opportun un objectif intermédiaire pour l'année 2040, comme indiqué à l'article 4 de la loi européenne sur le climat. Actuellement, le gouvernement analyse l'incidence d'un objectif de 90 % tel que proposé par la Commission européenne dans sa communication de février 2024 et confirmé à plusieurs reprises depuis lors. En effet, un élément important dans cette analyse est l'avis du Conseil Scientifique Consultatif Européen (European Scientific Advisory Board on Climate Change) que vous citez et qui recommande un objectif de l'UE entre 90 % et 95 % et donc un budget carbone de 11-14 GtCO2eq. sur la période 2030-2050. En plus, le conseil consultatif recommande également que l'UE apporte une contribution supplémentaire aux efforts d'atténuation dans les pays tiers et à la réalisation des émissions nettes négatives au-delà de 2050 afin d'apporter une contribution équitable aux objectifs de l'accord de Paris. En plus de cet avis, l'analyse d'impact de la Commission européenne est également un élément important dans la détermination de notre position du gouvernement. Elle montre que la poursuite de la politique actuelle devait conduire à une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 88 % d'ici 2040, par rapport à 1990. Les différents scénarios analysés par la Commission montrent aussi que les besoins d'investissement dans le système énergétique sur l'ensemble de la période 2031-2050 sont relativement similaires dans chacun des scénarios analysés, mais avec des profils temporels différents au cours des deux décennies, tant au niveau total qu'au niveau de chaque secteur. L'accord de gouvernement confirme également les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Les parties à cet accord devaient adopter une nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN) en février de cette année au plus tard, avec un objectif pour l'année 2035. Il est donc important que l'UE adopte une CDN dès que possible, au plus tard en septembre, pour la préparation du rapport de synthèse des CDN qui sera soumis à la COP30 fin de cette année. Toutefois, cette discussion ne peut être dissociée de la décision sur l'objectif climatique pour 2040 qui devra être adoptée par le Conseil européen et dont découlera ensuite l'objectif 2035 pour la CDN. Par conséquent, le gouvernement, en coopération avec les régions, adoptera dans les temps une position belge sur l'objectif climatique européen 2040. Cet objectif sera en effet discuté lors du Conseil environnement de juin. Pour préparer cela, nous discuterons de la position belge relative aux différents scénarios sur la table et à l'objectif à soutenir au niveau européen. Les discussions entre gouvernements se déroulent à ce moment. La réalisation de l'objectif 2040 nécessitera un cadre politique européen post-2030 adapté et la mise en place d'un certain nombre de conditions favorisantes, comme la préservation de la compétitivité de l'industrie européenne et une plus grande attention accordée à une transition juste qui ne laisse personne de côté. C'est sur ces conditions-là que nous devons maintenant nous concentrer davantage. Étant donné que la Commission est en train d'échanger avec de nombreux États membres à ce sujet, il est important que nous adoptions rapidement une position belge sur l'objectif et ses conditions favorisantes, afin de pouvoir faire refléter nos intérêts dans le développement de la politique européenne. Comme je l'ai évoqué dans ma note d'orientation politique, le Pacte pour une industrie propre (Clean Industrial Deal) devra assurer la relance de notre industrie en attirant des investissements et en préservant et créant des emplois de qualité en Belgique, tout en assurant un alignement avec les objectifs climatiques. Je veillerai aussi à ce que la transition juste reste au premier plan de la politique européenne, tenant compte des aspects sociaux et de l'emploi, avec une attention particulière pour les travailleurs les plus durement touchés par la transition et les ménages déjà en situation de vulnérabilité.