B012
Le 19 février 2025, l'Institut scientifique de Service Public (ISSeP) a publié une vaste étude épidémiologique sur l'exposition des Wallons aux substances chimiques et polluants présents dans l'environnement, l'eau, l'alimentation et les produits de vie quotidienne. Il s'agit de la troisième phase du Biomonitoring Humain Wallon. Quels sont les résultats en synthèse? Ils ne sont pas réjouissants. - Concernant les PFAS, 94 % des Wallons affichent un taux d'imprégnation entre 2 à 20 microgrammes par litre, ce qui signifie qu'ils sont dans la "zone orange" définie par le Conseil scientifique indépendant wallon. - L'âge fait la différence. Les pesticides, les bisphénols, et plusieurs métaux lourds sont davantage présents chez les enfants. Tandis que les adultes sont davantage imprégnés par les PFAS, le plomb ou les polychlorobiphényles (PCB). - Lorsque les pouvoirs publics prennent des mesures, cela a un effet positif: on note certaines améliorations pour les substances qui ont fait l'objet de restrictions par le passé. Face à ces résultats, votre homologue wallon, le ministre Coppieters a appelé à agir. Il a dit: "Il faut diminuer l'utilisation de ces polluants à la source. On ne peut plus se permettre d'attendre". Et il a particulièrement ciblé les pesticides: "31 pesticides contiennent des PFAS. Il faut avoir le courage de les interdire". Il a immédiatement tempéré ce volontarisme en soulignant que les compétences régionales sont limitées (sensibilisation, prévention) et que ce sont d'autres niveaux de pouvoir comme le fédéral qui ont la main. 1. Comment réagissez-vous face au troisième Biomonitoring Humain Wallon? 2. Comment le fédéral va-t-il agir pour diminuer l'utilisation des polluants et substances chimiques à la source? 3. Allez-vous interdire les pesticides qui contiennent des PFAS comme le recommande votre homologue wallon?
B018
1. Nous nous félicitons que tant la Wallonie que la Flandre se penchent sur l'exposition aux substances chimiques et leur impact potentiel sur la santé de leur population, permettant ainsi d'également accroître la sensibilisation et les connaissances à ce sujet en Belgique et dans l'UE. Il est positif que des substances qui ont été limitées par des mesures de gestion des risques soient détectées de manière effective en plus faibles quantités dans le cadre de la biosurveillance humaine; pour d'autres substances, des efforts restent clairement nécessaires. Il n'est pas surprenant que les enfants, en raison de leur poids corporel plus faible par rapport à l'apport alimentaire et de leur comportement main-bouche, soient davantage exposés à certaines substances, tandis que les substances qui s'accumulent dans l'organisme tout au long de la vie se retrouvent davantage chez les adultes. Nous lisons également que les niveaux sont du même ordre de grandeur que dans les autres pays européens. Nous espérons que ces données wallonnes seront également ajoutées au tableau de bord européen de biosurveillance humaine du VITO, qui vise à fournir une vue d'ensemble des données HBM au niveau européen, afin de faciliter la comparaison avec d'autres études et l'inclusion dans les analyses européennes. Nous attendons avec impatience l'analyse statistique qui sera publiée prochainement et qui permettra de mieux comprendre les résultats et leurs voies d'exposition potentielles. Certaines substances telles que le plomb, malgré de nombreuses restrictions à la source, peuvent encore être trouvées dans l'environnement en raison de leur utilisation généralisée dans le passé. Toutefois, dans son avis de 2010 sur le plomb dans les denrées alimentaires, l'EFSA a indiqué que les niveaux ont diminué au fil du temps. On trouve encore des métabolites de DDT malgré une interdiction dans l'UE depuis plusieurs décennies. Cela souligne que le principe de précaution devrait être davantage utilisé au niveau européen, en particulier pour les substances persistantes, ce que la Belgique poursuit dans le dossier des PFAS: une élimination progressive dès que des alternatives sont disponibles pour les usages industriels qui contribuent également à l'exposition par l'environnement, en plus d'une interdiction dans les produits de consommation. 2. Le pouvoir fédéral soutient les restrictions REACH européennes en participant activement aux réunions du Comité REACH, et ce afin de protéger l'environnement et la santé publique et de sauvegarder le marché intérieur européen. Il est impossible de donner un aperçu complet en raison des nombreuses restrictions, mais voici quelques éléments d'information pour les substances que vous mentionnez: - PFAS: Pour plus d'informations sur la réglementation PFAS, je vous renvoie à ma réponse à la question 3191 ainsi qu'aux réponses précédentes données par mon prédécesseur, la ministre Khattabi, y compris à la question K152. - bisphénols: l'Allemagne a soumis une proposition de restriction REACH, mais suite aux remarques formulées lors de la consultation publique, qui fait partie de ce processus de restriction, elle a retiré la proposition pour la retravailler. Nous attendons donc une version actualisée et le processus européen pourra ensuite se poursuivre. Toutefois, compte tenu du gros travail que les autorités allemandes effectuent actuellement pour mettre à jour la proposition sur les PFAS et ses documents, le dépôt de cette proposition actualisée accuse aussi du retard. - métaux lourds: plusieurs restrictions sont déjà d'application. En ce qui concerne le plomb, une nouvelle proposition de restriction REACH est aujourd'hui sur la table pour limiter encore davantage son utilisation dans les munitions (non militaires) et les équipements de pêche. D'autres travaux sont donc en cours dans ce domaine. Le mercure est réglementé p. ex. au niveau européen ainsi qu'à l'échelle internationale par la Convention de Minamata. - PCB: Ces substances font depuis de nombreuses années l'objet d'une restriction dans l'UE, de même qu'au niveau international, via la Convention de Stockholm. Par ailleurs, la Commission européenne a publié une feuille de route qui présente les plans européens de restrictions REACH; notamment des plans de restriction de substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques dans les articles de puériculture sont en préparation. Des travaux préparatoires sur les retardateurs de flamme sont aussi en cours. Ainsi, l'ECHA a publié un rapport dans lequel elle identifie les retardateurs de flamme bromés en vue d'une restriction au niveau de l'UE. Pour d'autres retardateurs de flamme, nous avons encore besoin de plus de données, vu que dans ce type de dossier d'introduction de restriction, une autorité doit démontrer qu'il existe un risque inacceptable. Il est donc important que les autorités disposent de suffisamment de données sur les substances chimiques pour l'évaluation des risques. Étant donné que l'industrie est responsable de ce qu'elle produit, c'est à elle de fournir ces données. Le gouvernement fédéral soutient également le processus d'évaluation des substances actives biocides tel que repris dans le règlement européen (UE) n° 528/201 (RBP) par sa participation active aux différents comités, afin de protéger la santé humaine et animale, l'environnement, ainsi que protéger le marché intérieur européen. Selon le cadre réglementaire (RBP), l'approbation d'une substance active est accordée pour un nombre déterminé d'années ne dépassant pas 10 ans, et est renouvelable. Le RPB introduit des critères d'exclusion formels qui s'appliquent à l'évaluation des substances actives. En principe, les substances actives répondant aux critères d'exclusion ne seront pas approuvées. Cela comprend: - les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction 1A ou 1B conformément au règlement CLP; - les perturbateurs endocriniens; - les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT); - les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Des dérogations sont prévues, en particulier lorsque la substance active peut s'avérer nécessaire pour des raisons de santé publique ou d'intérêt public s'il n'existe pas d'autre solution possible. Dans ce cas, l'approbation d'une substance active est accordée pour un maximum de cinq ans. En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques ils relèvent de la compétence de mon collègue Clarinval, ministre de l'Agriculture. 3. Comme je l'ai indiqué dans ma réponse à la question précédente, les produits phytopharmaceutiques relèvent de la compétence de mon collègue Clarinval, ministre de l'Agriculture.