B012
Le 20 février 2025, la France a adopté une législation pionnière visant à bannir les PFAS des textiles et des cosmétiques. Ce texte a immédiatement été salué comme une "loi salutaire", "une première avancée indispensable", "une victoire devenue réalité grâce à la volonté de scientifiques, d'ONG, de syndicats d'activités et d'élus qui ont travaillé dans un objectif commun". 1. Avez-vous pris connaissance de la loi votée en France le 20 février 2025? Quelle est votre réaction? 2. Pouvez-vous faire un état des lieux du dossier au niveau européen? Où en sont les travaux visant à l'abandon progressif des PFAS à l'échelle européenne? Quel est le calendrier? De quelle manière la Belgique contribue-t-elle à la mise en place de ce cadre normatif européen? 3. La France démontre qu'une réduction des PFAS est possible à l'échelle nationale sans attendre une restriction européenne dont le calendrier s'annonce lointain. Cette approche vous inspire-t-elle? Allez-vous prendre une initiative comparable en Belgique?
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1. Je vous remercie pour votre question. Je suis effectivement au courant des évolutions en France concernant une interdiction nationale des alkyls perfluorés et polyfluorés (PFAS) dans certains produits de consommation, qui nous a inspiré. Nous en avons d'ailleurs discuté avec la ministre de la Transition écologique Madame Agnès Pannier-Runacher lors de la reprise de la COP 16 à Rome. À la lumière des nombreux problèmes liés à la pollution PFAS, je suis évidemment favorable à une interdiction européenne de la production, de l'utilisation et de la mise sur le marché de ces substances. 2. Actuellement, la proposition d'interdiction européenne des PFAS est analysée par des comités scientifiques, qui remettront prochainement un avis, notamment sur l'analyse des dangers et des risques, sur la proportionnalité et la disponibilité d'alternatives. Lorsque cette analyse sera terminée, la Commission européenne, sur la base des avis scientifiques, soumettra une proposition de restriction au Comité Registration, Evaluation et Autorisation of Chemicals (REACH), comité au sein duquel siègent les experts des États membres. Cette interdiction sera alors discutée et proposée au vote. Les PFAS constituant un très grand groupe de substances avec une vaste gamme d'usages, le dossier européen accumule du retard et cette restriction n'entrera donc probablement pas en vigueur avant 2027. Il importe toutefois d'ajouter que diverses restrictions sont déjà en vigueur pour certains PFAS. Ainsi, une interdiction s'applique déjà au PFOA (acide perfluorooctanoïque) et au PFOS (acide perfluorooctanesulfonique) et une restriction entrera prochainement en vigueur sur l'utilisation de PFAS dans les mousses d'extinction d'incendie. Mon administration est déjà activement impliquée dans la mise en place de restrictions européennes sur les PFAS et représente la Belgique dans le Comité REACH, où ces restrictions sont discutées. En outre, l'administration fédérale coordonne l'échange d'informations entre les différentes autorités belges en matière de PFAS, ce qui permet un partage univoque de ces informations lors des négociations européennes et internationales en matière de PFAS. 3. Comme signalé ci-dessus, le dossier européen de restriction prend du retard. Par ailleurs, en réponse à ce retard, le Danemark et la France ont déjà pris des mesures nationales pour limiter les PFAS dans les produits de consommation. Il est crucial de continuer à oeuvrer à une interdiction européenne de tous les usages des PFAS, en prévoyant uniquement des exceptions temporaires pour des usages essentiels, jusqu'à ce que des alternatives sûres et durables à ceux-ci soient disponibles. Néanmoins, étant donné le retard dans l'interdiction européenne des PFAS, je suis occupé à analyser la possibilité d'entreprendre des actions nationales en Belgique pour s'attaquer à la problématique des PFAS tout en gardant à l'esprit qu'il revient à l'Union européenne de se prononcer sur la mise sur le marché de substances actives. L'analyse pour la création d'un fonds de dédommagement PFAS est également déjà en cours.