B012
L'institut Vias vient de publier un rapport sur les conducteurs "fantômes" tels que les conducteurs roulant à contresens sur l'autoroute. Bien que les accidents impliquant un conducteur fantôme représentent seulement 0,4 % des accidents corporels sur autoroute en Belgique, leur gravité est souvent élevée, avec près de 19 % d'entre eux étant mortels, contre 3 % pour l'ensemble des accidents sur autoroute. D'ailleurs, la police fédérale recense entre 350 et 400 conducteurs fantômes chaque année sur nos autoroutes. Aussi, les conducteurs fantômes âgés de 65 ans et plus sont surreprésentés dans les accidents sur autoroute, représentant 21 % des conducteurs fantômes, contre 5 % pour l'ensemble des conducteurs seniors, en raison de troubles de la conduite liés à l'âge, comme des déficits cognitifs. 1. a) Quelles mesures concrètes le gouvernement fédéral envisage-t-il de prendre afin de prévenir les conducteurs de la présence de conducteurs fantômes, en étroite collaboration avec les entités fédérées? b) Quelle est votre analyse en la matière? 2. Envisagez-vous de renforcer les formations des conducteurs ou d'introduire des recommandations supplémentaires sur la conduite à contresens dans le cadre des examens de conduite? 3. En ce qui concerne la surreprésentation des conducteurs âgés de 65 ans et plus parmi les conducteurs fantômes, quelles mesures le gouvernement fédéral envisage-t-il pour améliorer la sécurité des seniors sur les autoroutes, notamment en abordant les troubles de la conduite liés à l'âge?
B017
1. a et b) La compétence du gouvernement fédéral en la matière est relativement limitée. En effet, comme l'indiquent les recommandations de l'Institut Vias dans la briefing note relative aux conducteurs fantôme, ce sont principalement les ajustements infrastructurels qui peuvent empêcher la conduite fantôme et ceux-ci relèvent de la compétence régionale. Or, le gouvernement fédéral peut bien sûr agir sur les facteurs liés au comportement des conducteurs qui augmentent la probabilité de conduite fantôme. Par exemple, la briefing note de l'Institut Vias montre que le pourcentage de conducteurs fantômes (= un conducteur roulant à contresens sur une autoroute) impliqués dans un accident et sous l'influence de l'alcool (41 %) est significativement plus élevé que le nombre total de conducteurs impliqués dans un accident sur une autoroute et sous l'influence de l'alcool (7 %). On peut donc supposer que le renforcement de la lutte contre la consommation d'alcool et de drogues au volant, tel que prévu dans l'accord gouvernemental, aura également un impact positif sur le nombre de conducteurs fantômes. Je pense, entre autres, à des sanctions plus sévères en cas de conduite sous influence (et éventuellement à des sanctions supplémentaires autres que des "amendes ordinaires"), à l'abaissement du seuil de retrait immédiat du permis de conduire, et à l'abaissement du taux d'alcoolémie pour l'imposition d'un éthylotest antidémarrage. Ceci dans le but de provoquer un réel changement de comportement. 2. La formation à la conduite est une compétence régionale. Je me réfère à mes collègues régionaux pour cela. 3. Comme indiqué ci-dessus, les compétences du gouvernement fédéral sont limitées. Les mesures d'infrastructure, la formation à la conduite et la sensibilisation relèvent en effet de la compétence des régions. En ce qui concerne les conducteurs âgés, la briefing note montre qu'une signalisation claire et l'infrastructure routière sont particulièrement importantes.