B012
Dans votre exposé d'orientation politique, vous avez affirmé votre volonté de renforcer la coopération en matière de sécurité routière, notamment à travers des campagnes de prévention et des initiatives de recherche scientifique. À cette fin, vous avez annoncé votre intention de mobiliser la Conférence interministérielle des ministres (CIM) de la Mobilité. Or, force est de constater que sous la législature précédente, cet outil a été largement délaissé par votre prédécesseur. Pourtant, la CIM constitue un cadre essentiel pour une coordination efficace entre les différents niveaux de pouvoir, particulièrement dans un pays comme la Belgique où la mobilité est une compétence partagée. Sa redynamisation pourrait donc permettre de donner un nouvel élan aux politiques de sécurité routière et de favoriser une approche cohérente et concertée entre les entités fédérales et régionales. 1. a) Quels sont vos objectifs concrets en matière de relance de la CIM Mobilité? Un calendrier de réunions a-t-il déjà été fixé pour cette instance? b) À quelle fréquence envisagez-vous de réunir la CIM Mobilité afin d'assurer un suivi régulier et efficace des politiques de mobilité et de sécurité routière? Prévoyez-vous d'instaurer une périodicité fixe pour ces réunions? 2. Comment comptez-vous garantir une participation active et efficace de l'ensemble des entités compétentes? Quelles initiatives concrètes envisagez-vous de mettre en place via la CIM pour renforcer la prévention et la sensibilisation à la sécurité routière? 3. Ne devrions-nous pas envisager la réflexion d'un plan d'action national en matière de sécurité routière tout en respectant les compétences des entités fédérées? 4. Quels indicateurs ou mécanismes de suivi seront mis en place pour évaluer l'efficacité des mesures adoptées dans le cadre de la CIM? Prévoyez-vous de publier des rapports réguliers sur l'état d'avancement des travaux et des décisions prises au sein de cette instance? 5. Comment envisagez-vous la collaboration entre la CIM et d'autres acteurs majeurs tels que la police, les associations de prévention routière ou encore les gestionnaires d'infrastructures? 6. La CIM pourrait-elle jouer un rôle dans l'amélioration de la collecte et du partage des données sur la mobilité et les accidents de la route entre les différentes entités afin d'établir une approche fédérale intégrée?
B017
1. a) Je suis heureux de vous informer que la Conférence interministérielle Mobilité (CIM) a déjà repris au cours de cette législature. À mon invitation, la première CIM a eu lieu le 25 mars dernier. À ce moment-là, il a également été décidé, en concertation, de fixer le calendrier des autres CIM de 2025. b) Lors de la première CIM, les divers ministres de la Mobilité ont convenu de se réunir quatre fois par an, soit une fois par trimestre. En cas de circonstances urgentes, la CIM peut se réunir plus fréquemment. La CIM a également décidé de fixer à l'avance le calendrier pour 2025. 2. D'une part, chaque participant à la CIM a la possibilité de proposer des points à l'ordre du jour qui nécessitent une discussion au sein de la CIM. D'autre part, la fréquence convenue des réunions de la CIM permet une préparation approfondie et qualitative des divers points à l'ordre du jour, ce qui ne peut qu'améliorer les discussions et les débats. Je compte évidemment mettre sur la table les sujets de sécurité routière où une coordination interfédérale est nécessaire. P. ex., nous discuterons en CIM de la mise en oeuvre du code de la voie publique. 3. Dans ma déclaration de politique, j'ai exprimé mon intention de préparer un deuxième Plan fédéral de sécurité routière avec de nouvelles mesures qui devront être mises en oeuvre ou lancées au cours de cette session. À cette fin, la coopération interfédérale avec les régions et avec l'institut Vias doit être poursuivie dans de nombreux domaines, p. ex. en matière de campagnes de prévention sur la sécurité routière ou de recherche scientifique sur la sécurité routière. 4. Un procès-verbal est établi pour chaque CIM, dans lequel les décisions finales sont actées. Il incombe à chaque ministre participant à la CIM de mettre en oeuvre ces décisions dans le cadre de ses compétences. 5. Chaque ministre concerné s'engage à veiller à ce que son administration, les parties prenantes relevant de son domaine de compétence et/ou les autres membres du gouvernement concernés s'efforcent de mettre en oeuvre les décisions finales de la CIM. 6. La CIM peut effectivement jouer un rôle dans la facilitation et l'optimisation de l'échange de données et d'informations. P. ex., la CIM peut charger les diverses administrations et/ou autres partenaires concernés de développer une proposition structurelle pour un échange d'informations approfondi lors de grands travaux routiers et ferroviaires ayant un impact sur une ou plusieurs régions, ce qui devrait améliorer la sécurité routière. C'est d'ailleurs, l'une des décisions prises lors de la première CIM.