B012
Le 5 février 2025, la Cour des comptes européenne a publié son rapport spécial 04/2025 intitulé La mobilité militaire de l'Union - Les défauts de conception et les obstacles rencontrés ralentissent la progression. Ce rapport ainsi que les réponses apportées par la Commission européenne soulignent l'importance de disposer d'une chaîne logistique performante pour réaliser des opérations militaires. Il s'impose de réaliser des investissements, même si les ports d'Anvers et de Zeebrugge constituent d'importants actifs stratégiques à cet égard. Récemment encore, il est apparu que le transport de matériel militaire américain par le port d'Anvers représentait un véritable défi. Tant les tunnels et les ponts que l'infrastructure ferroviaire ne sont pas toujours équipés pour le transport du matériel en question. 1. Quels investissements ferroviaires sont prioritaires, en Belgique, sur le plan de la défense? Pouvez-vous nous en fournir un aperçu? 2. Allez-vous lancer un dialogue avec le ministre de la Défense pour examiner la question de savoir comment les budgets de défense pourraient être affectés au renforcement de certains points névralgiques du réseau ferroviaire belge en vue de disposer d'une chaîne logistique militaire performante? 3. Les investissements dans le réseau ferroviaire visant à renforcer notre capacité logistique militaire peuvent-ils être comptabilisés dans la norme des 2 % de l'OTAN?
B017
1. Compte tenu du caractère sensible de cette matière, il n'est pas possible de communiquer une liste détaillée des investissements prioritaires d'un point de vue militaire sur le rail belge. Cependant, les investissements visent à permettre la circulation des trains longs sans restriction et le passage de convois militaires lourds et hors gabarits sur le réseau ferré. Cela signifie concrètement: - le renforcement des ponts ferroviaires; - l'élargissement et le rehaussement des tunnels ferroviaires; - l'amélioration de l'accès ferroviaire aux terminaux portuaires et aéroportuaires; - l'amélioration/extension des voies de service sur lesquelles les trains de plus de 750 m de long peuvent être garés afin de maximiser la capacité ferroviaire. 2. Compte tenu des enjeux et de l'importance du rail pour le transport de matériel militaire et de troupes, le cabinet du ministre de la Défense et mon cabinet sont en contact régulier. Au niveau des administrations, le SPF Mobilité et Transports et le ministère de la Défense collaborent déjà activement à l'identification des investissements prioritaires pour un usage civil et militaire. Ces investissements sont soutenus par la Défense auprès de l'État-major de l'Union européenne et des services compétents de la Commission européenne. Ils serviront à estimer les besoins budgétaires pour les financements européens et nationaux. 3. Actuellement, les investissements dans le réseau ferroviaire ne sont pas pris en compte dans l'effort de défense destiné à atteindre le seuil des 2 % d'investissements visés par l'OTAN. La possibilité de comptabiliser la composante militaire de ces investissements à double usage en tant que dépenses de Défense en tant que telle est actuellement à l'étude.