B012
La violence à l'égard du personnel du rail a constitué un problème majeur ces dernières années et la lutte contre ce fléau figure toujours parmi les priorités politiques. 1. Dans combien de cas le personnel du rail a-t-il été victime d'une forme quelconque d'agression en 2024? Veuillez fournir une ventilation selon le type d'agression (insultes, menaces, violences légères, coups et blessures, etc.) et selon la catégorie professionnelle de la victime (accompagnateur de train, Securail, personnel Opérations en gare, guides de la mobilité, personnel d'entretien, etc.). 2. Combien d'heures d'incapacité de travail les agressions contre le personnel du rail ont-elles entraîné en 2024? Veuillez préciser le nombre de membres du personnel/victimes concernés ainsi que le nombre moyen d'heures d'incapacité de travail par victime. 3. Comment évaluez-vous le masterplan anti-agression jusqu'à présent? 4. Au cours de la précédente législature, le ministre de la Justice s'est engagé à prendre des mesures plus fermes en ce qui concerne les attaques contre le personnel du rail et un dialogue structurel a été initié avec les parquets à cet égard. Quelles initiatives la Justice a-t-elle prises depuis lors et comment le dialogue structurel avec les parquets est-il évalué?
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1. Vous trouverez ci-dessous le tableau reprenant le nombre d'agressions signalées en 2024 par le personnel: 2. En 2024 les agressions ont entraîné environ 47.256 heures d'incapacité de travail pour 312 dossiers et donc une moyenne de 151 heures par personne. 3. La SNCB évalue positivement la mise en oeuvre de son masterplan Anti-Agression, un plan d'action évolutif structuré autour de quatre axes: anticipation, prévention, réaction et intervention, et accompagnement. Ce plan constitue un cadre cohérent et intégré permettant de lutter efficacement contre les agressions envers le personnel. Il est régulièrement adapté sur base d'analyses de terrain et poursuivra ses objectifs en 2025, avec une attention particulière portée à la modernisation de la gamme de produits, au suivi du phénomène, à la notification systématique des faits via un fichier numérique, et au renforcement des formations. Par ailleurs, la SNCB insiste sur la nécessité d'une présence policière accrue, tant du service de la police des chemins de fer (SPC) que des forces locales, en collaboration étroite avec son propre service de sécurité. Des plans de sécurité intégrés sont élaborés en fonction des besoins spécifiques, avec des actions concrètes, visibles et réalisables. 4. Ce point relève de la compétence de la ministre de la Justice. La SNCB précise qu'en tant qu'employeur, elle demande également que chaque agression soit prise au sérieux par l'ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire. Toute agression doit donner lieu à une plainte formelle, et celle-ci doit faire l'objet d'un traitement rigoureux, avec des sanctions adaptées. À cette fin, la SNCB collabore activement avec les parquets et le Collège des procureurs généraux. De plus, lorsqu'un agent est victime, la SNCB ou HR Rail se constitue systématiquement partie civile si des poursuites sont engagées.