B012
En commission de la Mobilité de la Chambre, un débat approfondi a déjà été consacré à l'éventuelle attribution du contrat des AM30 à l'entreprise espagnole Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles (CAF). À l'issue de la procédure d'adjudication, cette entreprise a été sélectionnée par la SNCB comme soumissionnaire préférentiel. Il ressort d'une réponse du ministre de la Mobilité que la décision d'attribution du contrat a été fondée, entre autres, sur quatre critères: le prix, la qualité technique, la consommation énergétique et les termes contractuels. 1. Je souhaiterais obtenir un aperçu des différences au niveau du critère du prix entre les souscriptions d'Alstom et de CAF (montants, conditions de paiement, etc.). Quels étaient les scores respectifs des deux soumissionnaires pour cet élément? 2. Je souhaiterais obtenir un aperçu des différences au niveau du critère de la qualité technique entre les souscriptions d'Alstom et de CAF (y compris les références pour les deux entreprises). Quels étaient les scores respectifs des deux soumissionnaires pour cet élément? Quels éléments spécifiques en matière de qualité technique ont permis à CAF d'obtenir un meilleur score qu'Alstom pour ce critère? 3. Je souhaiterais obtenir un aperçu des différences au niveau du critère de la consommation énergétique entre les souscriptions d'Alstom et de CAF. Quels étaient les scores respectifs des deux soumissionnaires pour cet élément? 4. Je souhaiterais obtenir un aperçu des différences au niveau du critère des termes contractuels entre les souscriptions d'Alstom et de CAF. Quels étaient les scores respectifs des deux soumissionnaires pour cet élément? 5. Pour les quatre critères susmentionnés: quelles valeurs/quels scores ont été attribués respectivement à ces éléments dans l'évaluation globale de l'adjudication? Dans quelle mesure chacun de ces critères a-t-il été pris en compte dans l'évaluation globale? Quel était leur poids respectif?
B017
Comme le CEO et le président de la SNCB vous l'ont déjà fait savoir par courrier le 18 mars 2025, en votre qualité de président de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales, la SNCB sera disponible pour éclairer le dossier une fois les procédures mentionnées dans leur lettre achevées.