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Bulletin n° : B012 - Question et réponse écrite n° : 0149 - Législature : 56


Auteur Hervé Cornillie, MR (06318)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre Le marquage des vélos en Belgique (QO 003078C).
Date de dépôt18/03/2025
Langue F
Publication question     B012
Date publication 29/04/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai18/04/2025

 
Question

Le cyclisme a le vent en poupe, grâce notamment à la démocratisation des vélos électriques et la création de nouveaux types de vélos, davantage adaptés aux besoins du quotidien. Les régions et communes belges poursuivent leurs investissements dans le maillage cycliste et la création de places de stationnement sécurisé, permettant une pratique quotidienne plus aisée et en sécurité. Malheureusement, on semble observer avec l'augmentation de l'usage du vélo une augmentation des vols de vélos tant à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. Ainsi, en 2022, 30.691 vols de vélos auraient été signalés à la police. Toutefois, seule une partie de ceux-ci sont officiellement déclarés. Le Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) estime que quelque 100.000 vélos "disparaissent" en réalité chaque année en Belgique. Depuis le 23 avril 2024 l'enregistrement des vélos dans une base de données nationale est possible, grâce à une collaboration étroite entre les trois régions et l'État fédéral, à travers l'outil myBike.belgium.be. J'aimerais aller un cran plus loin dans la réflexion. Depuis 2021, En France, pour lutter contre le vol et le recel de vélos volés, le gouvernement français a rendu obligatoire le marquage de vélos vendus par des professionnels et permet d'associer un vélo à son propriétaire. Un fichier national unique des cycles identifiés est créé. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les cycles neufs et le 1er juillet 2021 pour les cycles d'occasions, vendus par un commerçant. Quelle est votre position sur cette mesure et les possibilités de l'implémenter en Belgique? J'aimerais également connaître la manière à laquelle vous allez vous attaquer à ce problème, véritable frein et fléau pour la pratique quotidienne du vélo.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B017
Date publication 27/06/2025, 20242025
Réponse

Le système français est un concept intéressant mais des choix différents ont été faits par mon prédécesseur en collaboration avec ses homologues régionaux. Ainsi, dans le système tel que mis en place en Belgique, un des avantages est que l'utilisation des données personnelles et des données sur la possession de vélos reste entre les mains d'institutions publiques neutres. Le système est également volontaire et gratuit. Le système français est très différent. Des contacts ont cependant été pris pour, dans un premier temps, mieux comprendre les systèmes mis en place par l'un et l'autre et, dans un second temps éventuellement, voir dans quelle mesure, les systèmes sont interopérables. Le système belge a été mis en place récemment. Avant d'envisager une modification de celui-ci, il semble nécessaire d'évaluer son impact et son efficacité; notamment grâce au suivi du nombre d'inscriptions dans le registre mais également du nombre de vélos retrouvés grâce au système. Ce travail est actuellement en cours.

 
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