B012
L'évolution de la société et des habitudes de transport, les réformes successives du rail ont amené à fermer certaines gares au public et à supprimer des guichets physiques en les remplaçant par des bornes automatiques. C'est le cas principalement des bâtiments qui abritaient les gares des villages et petites villes, abandonnés au profit des bâtiments de gares des grandes villes, maintenus accessibles au public avec un accueil physique. Ainsi, Infrabel ou la SNCB ont progressivement pris la décision de mettre en location ou de vendre certains bâtiments. Dans d'autres anciennes gares, des projets-pilotes ont été menés, prenant la forme de partenariats publics-privés. C'est le cas à la gare d'Opwijk, dans le Brabant Flamand. Je vous dresse le décor: dans la salle des pas perdus, restée intacte, les panneaux d'affichage réglementaires de la SNCB, les écrans d'information en temps réel et les banquettes d'époque estampillées SNCB font la part belle aux décorations du café "Keet" qui occupe les lieux depuis 2022. Il s'agit visiblement d'un projet-pilote de la SNCB qui propose de mettre en concession une partie de la gare, via un appel à projets. Je tiens à souligner l'originalité du projet qui permet, outre le fait d'insuffler à nouveau la vie dans un bâtiment emblématique et cher à la population locale, de maintenir des bâtiments offrant une surface importante et jadis inoccupés (cellules vides) et de soutenir de jeunes indépendants qui lancent leur activité. 1. Combien de projets de la sorte existe-t-il dans le pays, et à quel endroit? 2. Sur quelle base les gares et bâtiments sont-ils sélectionnés à cet effet? 3. Quels sont les premiers résultats de ces projets-pilotes?
B017
Il est vrai que la SNCB est propriétaire d'un patrimoine immobilier vaste et diversifié. Il est également vrai que les services de la SNCB évoluent constamment et doivent être modernisés. C'est pourquoi ces évolutions ont un impact évident sur l'utilisation des biens immobiliers de la SNCB. La SNCB examine donc comment valoriser les biens immobiliers dont elle n'a plus besoin pour les activités ferroviaires. Cette démarche s'inscrit également dans les accords passés avec l'autorité de tutelle: ces revenus doivent permettre à la SNCB de financer elle-même une partie des investissements prévus pour les années à venir. Comme stipulé dans son contrat de service public, la SNCB met en oeuvre, en concertation avec les autorités locales, le programme La Vie en Gare visant à activer les espaces inutilisés et disponibles dans les bâtiments voyageurs des gares S. À cette fin, la SNCB identifie les espaces de gare susceptibles de faire l'objet d'une réaffectation et en informe les autorités locales. La SNCB poursuit également le développement d'initiatives au niveau local afin d'améliorer l'expérience client en gare. Dans ce cadre, et dans le respect des principes d'égalité et de transparence, la SNCB peut associer l'autorité locale à la publication d'un appel à projets pour autant que l'autorité consultée ne soit pas elle-même candidate à l'occupation de l'espace concerné. La décision finale quant à la nouvelle affectation des espaces ainsi qu'aux modalités de leur mise sur le marché revient à la SNCB. La réaffectation des espaces peut se faire selon différentes formules (concession, droits réels, vente, etc.). D'autres critères que la seule valeur financière des projets/offres peuvent être pris en compte par la SNCB dans le cadre de l'évaluation des projets/offres déposés. La valorisation d'un bien immobilier dont la SNCB n'a plus besoin dans le cadre de sa mission de service public s'opère par le biais d'une consultation de marché afin de garantir à chacun une égalité des chances pour soumettre une offre de prix. La SNCB met à disposition une FAQ sur ce sujet où vous pourrez découvrir de beaux exemples de bâtiments de gare réhabilitées.