B012
La législation belge actuelle sur les permis de conduire B permet aux futurs conducteurs automobiles de choisir de passer l'examen selon la filière "manuelle" ou "automatique". Le passage du permis catégorie B boite automatique (code 78) présente des restrictions: il n'est pas possible, alors, d'utiliser un véhicule à boîte manuelle. À l'inverse, la filière manuelle permet d'utiliser, par la suite, des véhicules automatiques. Un conducteur détenteur du permis B boîte automatique, qui souhaiterait obtenir le permis B boîte manuelle, est exempt de repasser le permis théorique mais doit se soumettre à l'examen pratique. Il devra d'abord suivre un apprentissage (minimum 2 heures via une école de conduite agréée ou minimum trois mois via le permis de conduire provisoire modèle 3, obtenu immédiatement à l'administration communale sur présentation du permis de conduire B type automatique en cours de validité et valide 12 mois). Ensuite, il y a lieu de réussir un nouvel examen pratique à bord d'un véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel. J'aimerais faire le point avec vous sur ces différents types de permis, à la lumière des changements sociétaux et de l'évolution du marché automobile, notamment en faveur de l'électrique. À l'heure actuelle, de nombreux véhicules ne sont disponibles qu'en version boîte automatique. Aussi, le contexte climatique et les incitants fiscaux (notamment pour les voitures de société) poussent les consommateurs à se tourner vers les véhicules électriques qui tendent à se démocratiser et suffire pour les petits déplacements quotidiens. Cela est d'autant plus vrai pour la jeune génération, encline aux solutions neutres pour l'environnement. Même constat sur une voiture électrique: pas de boîte de vitesses (à de rares exceptions près). Le marché de l'automobile et les habitudes de la population semblent évoluer plus rapidement que la réglementation sur les permis de conduire. Actuellement, il reste plus intéressant d'acquérir un (ancien) véhicule manuel afin d'apprendre à rouler et d'éviter les restrictions du permis B automatique (code 78). 1. Pouvez-vous fournir les chiffres concernant la délivrance de permis B type automatique et manuel? Quelle tendance observons-nous sur les cinq (si possible dix) dernières années? 2. Une évolution du permis B, vers un permis unique, sans distinction de boîte, semble indiqué. Quelle est votre position?
B017
1. Vous trouvez dans le tableau suivant l'évolution des nombres de permis de conduire délivrés pour la catégorie B manuelle et la catégorie B avec code 78 (automatique) par année, avec une projection sur la totalité des catégories B obtenues par année: Il faut nuancer ces nombres en rappelant que le titulaire d'un permis de conduire B avec code 78 peut faire supprimer ce code soit par un examen spécifique, soit en passant un examen de catégorie supérieure avec un véhicule manuel (p. ex. une catégorie C manuelle obtenue supprimera la restriction 78 de la catégorie B dont le candidat est titulaire), alors que l'inverse n'existe pas. 2. Le code 78 pour indiquer une limitation des véhicules aux boites automatique est un code européen. Au niveau européen, les travaux sont en cours pour la future 4e directive relative au permis de conduire. Dans le cadre de ceux-ci, la voie poursuivie consiste à permettre aux États membres de laisser le choix au candidat qui aurait passé l'examen avec un véhicule automatique d'obtenir un permis de conduire B sans code 78 soit en suivant une formation spécifique soit en passant un examen spécifique (comme c'est le cas maintenant en Belgique). Par contre cette démarche pourrait avoir lieu entre le moment de l'examen avec véhicule automatique et l'obtention du permis de conduire (contrairement à maintenant, où la suppression du code 78 nécessite d'abord d'avoir obtenu le permis valable pour la catégorie B avec code 78, ce qui "coûte" deux permis de conduire au candidat). Par contre, on voit bien qu'il n'est pas, et ne sera pas, question de supprimer cette restriction, vu l'impact en matière de sécurité routière de la différence que constitue la conduite de ce type de véhicule par rapport à la conduite d'un véhicule à boite manuelle.