B012
Les personnes qui prennent le volant malgré une interdiction de conduire sont encore trop nombreuses. En février 2024, un homme a renversé à Gand un groupe de cinq cyclistes, dont deux ont perdu la vie. Il est apparu qu'il roulait trop vite, qu'il passait un appel vidéo, que son alcoolémie était de près de trois pour mille et qu'il ne possédait plus de permis valable depuis dix ans parce qu'il était sous le coup d'une interdiction de conduire. Il n'avait pas réussi les examens de réintégration. L'intéressé a récemment été condamné à six ans effectifs d'emprisonnement, ce que je salue, mais il a ôté la vie à deux personnes en prenant la route malgré une interdiction de conduire. Il est indiqué dans l'accord de gouvernement qu'un projet pilote de dispositif de verrouillage du permis de conduire sera lancé. 1. Combien de contrôles et d'infractions relatives aux interdictions de conduire ont-ils respectivement eu lieu en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024? Veuillez fournir ces chiffres par province. 2. Quand le projet pilote de verrouillage du permis commencera-t-il?
B017
1. Les chiffres concernant les contrôles et les infractions peuvent être obtenues auprès de mon collègue en charge de la police de la circulation routière. 2. À cet égard, je me réfère à ma réponse à votre question orale n° 2734 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 098). La mise en oeuvre pratique d'un verrouillage du véhicule par le permis de conduire passe par l'introduction du permis de conduire 'mobile' ou numérique, qui fait actuellement l'objet d'une proposition de directive européenne sur les permis de conduire. La Belgique attend cette nouvelle directive, qui définira des normes pour le permis de conduire mobile et le permis de conduire physique, pour introduire le permis de conduire mobile.