Bulletin n° : B012 - Question et réponse écrite n° : 0130 - Législature : 56

Auteur	Tine Gielis, cd&v (07772)
Département	Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département	Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre	Octroi de compensations financières aux voyageurs de la SNCB.
Date de dépôt	14/03/2025
Langue	N
Publication question	B012
Date publication	29/04/2025, 20242025
Statut question	Réponses reçues
Date de délai	18/04/2025

Question	Les voyageurs de la SNCB peuvent demander une compensation financière lorsque certaines conditions sont remplies. Sur le site de la SNCB, on trouve trois options pour la demande de compensations: - compensation pour un retard d'au moins 60 minutes; - compensation pour retards fréquents; - compensation pour retard lors d'un voyage international. 1. Pour quel montant total des compensations ont-elles été accordées au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir une ventilation par an et par option susmentionnée. 2. Comment expliquez-vous l'évolution des chiffres pour les différentes options?

Statut	4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse	B017
Date publication	27/06/2025, 20242025
Réponse	La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

Desc. Eurovoc principal	POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc	ACCORD DE COMPENSATION \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| INDEMNITE ET FRAIS \| TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres	SNCB