B012
La SNCB dispose d'un vaste portefeuille de propriétés dont plusieurs ont été ou seront vendues à la suite de certains choix politiques. 1. Merci de fournir un aperçu de toutes les propriétés vendues par la SNCB au cours des cinq dernières années, par année et par province, et de mentionner le montant de la vente. 2. Merci de fournir un aperçu de toutes les propriétés actuellement identifiées par la SNCB comme "pouvant être vendues". Veuillez également indiquer la valeur estimée de chacune de ces propriétés si la SNCB dispose de ces chiffres. 3. Merci de fournir un aperçu de toutes les propriétés en cours de vente par la SNCB ainsi que le montant auquel ces propriétés sont vendues.
B017
1 et 2. Actuellement, la SNCB possède plus de 640 bâtiments de plus de 50 m², dont 148 bâtiments de gare, c'est-à-dire des bâtiments ayant une fonction d'accueil pour les voyageurs. Les autres bâtiments peuvent être globalement répartis en parkings (souterrains ou non), bâtiments d'ateliers, bâtiments de service, grands bâtiments techniques, etc. La SNCB ne dispose pas de la valeur estimée de tous ces bâtiments ni d'une répartition spécifique par province. La grande majorité de ces bâtiments sont activement utilisés. 111 de ces bâtiments sont totalement inoccupés, représentant un peu plus de 175.000 m², soit environ 8 % de la superficie totale des bâtiments. Il est important de noter que les bâtiments répertoriés dans l'inventaire immobilier de la SNCB comme "inoccupés" ou, dans le cas des gares, comme "hors exploitation" ne sont pas nécessairement "inutilisés". Ainsi, 106 gares sont répertoriées comme étant "hors exploitation" (c'est-à-dire des gares qui, en principe, ne sont plus accessibles au public). Toutefois, un bâtiment de gare "hors exploitation" peut être utilisé; c'est p. ex. le cas de la gare d'Anvers-Dam, qui est "hors exploitation" mais qui est sous bail emphytéotique avec la ville d'Anvers depuis des années. Par ailleurs, environ 20 de ces bâtiments de gare sont actuellement prévus pour une valorisation entre 2025 et 2027. Concernant les autres bâtiments, la SNCB mène une politique immobilière active. Entre 2022 et 2024, 23 bâtiments ont été vendus. Un nombre similaire est prévu pour la période 2025-2027. Enfin, la SNCB tient à souligner qu'une part importante des gares "hors exploitation" et des bâtiments "inoccupés" contiennent encore des installations techniques, tant de la SNCB que d'Infrabel. Ces installations sont essentielles à l'exécution des missions de service public. Si ces installations techniques ne pouvaient plus être exploitées, p. ex. en raison de la vente ou de la démolition du bâtiment (de gare) qui les abrite, cela entraînerait la suppression d'un maillon indispensable du réseau ferroviaire, avec pour conséquence des perturbations du trafic ferroviaire. La SNCB cherche également activement une affectation pour ces bâtiments (de gare), mais il va de soi que cela complique grandement leur réaffectation. Il n'est par ailleurs pas dans l'intérêt de la SNCB de laisser des bâtiments inoccupés, car cela engendre des coûts d'entretien et de réparation considérables. 3. La vente de sept bâtiments a été attribuée en 2024. Pour cinq d'entre eux, l'acte authentique a déjà été signé. Pour les deux restants, cela doit encore être fait. Bâtiments vendus: - Bertrix: 2 bâtiments (acte signé pour 1 bâtiment); - Erquelinnes SG: acte à signer; - Manage SG: acte signé; - Poulseur SG: acte signé; - Rivage SG: acte signé; - Temse SG: acte signé. La valeur de vente de chaque acte est confidentielle.