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Bulletin n° : B012 - Question et réponse écrite n° : 0125 - Législature : 56


Auteur Tine Gielis, cd&v (07772)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre Vente de propriétés par Infrabel.
Date de dépôt14/03/2025
Langue N
Publication question     B012
Date publication 29/04/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai18/04/2025

 
Question

Infrabel dispose d'un vaste portefeuille de propriétés dont plusieurs ont été ou seront vendues à la suite de certains choix politiques. 1. Merci de fournir un aperçu de toutes les propriétés vendues par Infrabel au cours des cinq dernières années, par année et par province, et de mentionner le montant de la vente. 2. Merci de fournir un aperçu de toutes les propriétés actuellement identifiées par Infrabel comme "pouvant être vendues". Veuillez également indiquer la valeur estimée de chacune de ces propriétés si Infrabel dispose de ces chiffres. 3. Merci de fournir un aperçu de toutes les propriétés en cours de vente par Infrabel ainsi que le montant auquel ces propriétés sont vendues.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B017
Date publication 27/06/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSMISSION DE LA PROPRIETE | TRANSPORT FERROVIAIRE | VENTE
Mots-clés libresINFRABEL