B012
Le 9 janvier 2025, la SNCB a publié ses statistiques de ponctualité, et a annoncé à cette occasion que le taux de ponctualité avait atteint 89,7 % l'année dernière, ce qui correspond à une amélioration de 2,2 % par rapport à 2023 (87,5 %). La SNCB a également publié l'analyse indiquant qu'en 2024, le taux de non-ponctualité (10,3 %) était à imputer au manque de robustesse systémique (à 24,6 %, soit pour près d'un quart), à des tiers (21,9 %), à Infrabel (13,7 %), à la SNCB (36,7 %) et à d'autres éléments (3,2 %). 1. Quels sont les chiffres de ponctualité des trains internationaux de voyageurs sur le réseau ferroviaire belge pour les cinq dernières années, ventilés par année? 2. Quelles sont les principales raisons qui expliquent le taux de non-ponctualité enregistré par les trains internationaux de voyageurs sur le réseau ferroviaire belge ces cinq dernières années, ventilées par année? 3. En ce qui concerne la ponctualité du trafic intérieur de voyageurs, le contrat de service public impose des responsabilités à la SNCB. Comment s'y prend-on afin de responsabiliser les opérateurs des trains internationaux de voyageurs actifs sur le réseau ferroviaire belge en matière de ponctualité?
B017
1. Voir tableau ci-dessous. 2. Les principales causes de retard des trains internationaux de voyageurs sur le réseau ferroviaire belge pour la période de reprise sont similaires. Elles sont les suivantes: - réseaux étrangers; - avarie au matériel roulant; - les personnes sur / le long des voies. 3. Principes généraux - Code ferroviaire article 23.: "Toute utilisation de l'infrastructure par le bénéficiaire d'un sillon donne lieu préalablement à un accord conclu entre le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire avec l'entreprise ferroviaire assurant des services de transport ferroviaire, définissant les droits et obligations respectifs de chaque partie. Cet accord contient un système d'amélioration des performances qui consiste à utiliser les systèmes de tarification de l'utilisation de l'infrastructure en vue d'encourager l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire à réduire au minimum les défaillances et à améliorer les performances du réseau ferroviaire. Ce système s'applique à l'ensemble du réseau et peut prévoir des sanctions contre les actes à l'origine de défaillances et comporter des compensations pour les entreprises qui sont victimes de ces défaillances ainsi que des primes en cas de bonnes performances dépassant les prévisions basées sur le système d'amélioration des performances." Le système d'amélioration des performances est établi par Infrabel et s'applique aux entreprises ferroviaires, tout secteur confondu, ainsi qu'à Infrabel conformément à l'article 23 énoncé ci-dessus. Le système d'amélioration des performances applicable sur le réseau ferroviaire belge repose sur un modèle bilatéral selon lequel la performance individuelle de chaque entreprise ferroviaire est comparée à la performance du gestionnaire de l'infrastructure vis-à-vis de cette même entreprise ferroviaire. En cas de non atteinte des performances, un malus est alors assigné à la partie concernée. Le but premier du système est d'améliorer les performances de l'ensemble des acteurs sur le réseau ferroviaire belge.