B012
Tout voyageur ferroviaire à destination de l'aéroport de Zaventem et en provenance de celui-ci doit payer une taxe Diabolo. Celle-ci résulte d'un contrat privé qui a été conclu avec la société Northern Diabolo SA lors de la réalisation du projet. 1. Veuillez fournir un aperçu par année (ou trimestre) des billets de train vendus ces cinq dernières années (2020-2024) en combinaison avec ce supplément. 2. Quelle somme cette redevance a-t-elle rapportée par an ces cinq dernières années? 3. Comment sont calculées les éventuelles augmentations de prix de cette redevance? 4. La dernière augmentation de prix a eu lieu en février 2023. Une nouvelle augmentation de prix sera-t-elle, selon vous, appliquée prochainement? Dans l'affirmative, quel sera le montant probable de cette augmentation? 5. Quel montant la SNCB et Infrabel ont-elles rétrocédé à la société Northern Diabolo en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024? Veuillez exprimer les montants par année ou par trimestre. 6. Quels investissements la société Diabolo Nord a-t-elle réalisés dans le projet Diabolo depuis la réception des travaux et à concurrence de quel montant? Veuillez fournir un aperçu par année, depuis la livraison des travaux. 7. En tant que nouveau ministre, projetez-vous de renégocier le contrat Diabolo conclu entre la SNCB et son partenaire Northern Diabolo? Dans l'affirmative, quel sera votre angle d'approche et/ou quel sera l'objectif des négociations? Dans la négative, pourquoi? 8. Quelles limites contractuelles ou autres contraintes entravent la renégociation du contrat avec Northern Diabolo? 9. Quelles dispositions contractuelles permettent à Infrabel de renégocier le contrat avec Northern Diabolo ou de quelles autres options Infrabel dispose-t-elle à cet effet?
B040
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).