B012
La SNCB et Infrabel ont conclu avec les différents syndicats un accord qui fixe le nombre de travailleurs qui sont dispensés de service afin de se consacrer pleinement aux activités syndicales. Ces accords prévoient également le versement d'une dotation aux organisations syndicales. 1. Combien la SNCB et Infrabel comptent-elles actuellement de travailleurs dispensés (en équivalents temps plein)? Veuillez fournir une ventilation par syndicat. 2. À combien s'élève le coût salarial des travailleurs de la SNCB et d'Infrabel qui sont dispensés de service? Veuillez fournir la même ventilation. 3. Les différents syndicats reçoivent-ils encore une dotation de la part de la SNCB et/ou d'Infrabel? Dans l'affirmative, quel est le montant de cette dotation pour la SNCB et Infrabel? Veuillez fournir la même ventilation. 4. À quelles fins les syndicats doivent-ils utiiser cette dotation? 5. Quelle est la durée restante des accords qui ont été conclus entre la SNCB et/ou Infrabel d'une part et les syndicats d'autre part, et qui fixent le nombre de travailleurs dispensés ainsi que le montant des dotations?
B017
1. Au 1er mars 2025, il y a 54,6 équivalents temps plein dispensés de service dont 31,8 CGSP-ACOD, 19,8 CSC-ACV et 3 SLFP-VSOA. 2. Les coûts salariaux 2024 de ces délégués permanents, à savoir 4.637.574,92 euros, ne sont pas divisés par entités. 3. La dotation syndicale est versée par HR Rail et s'élève pour 2024 à 3.563.925,01 euros. dont 2.074.820,98 euros pour la CGSP-ACOD, 1.372.489,35 euros pour la CSC-ACV et 116.614,68 euros pour le SLFP-VSOA. 4. La dotation ne peut être utilisée que pour le paiement des primes syndicales, la formation et l'information des membres actifs aux Chemins de fer belges. 5. Il peut être mis fin aux conventions actuelles à tout moment moyennant un préavis de trois mois.