B012
Les allocations de chômage sont versées par la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) ou par le syndicat (FGTB, CSC et CGSLB). Lorsque des dossiers sont traités tardivement, que les allocations de chômage ne peuvent pas être payées à temps ou que l'examen du droit aux allocations n'est pas encore terminé, il arrive régulièrement que le CPAS avance ces allocations à l'ayant droit. En effet, le CPAS a la possibilité d'accorder temporairement un paiement provisoire des allocations sociales. 1. Dans combien de dossiers la demande d'allocations de chômage a-t-elle été traitée tardivement ou les allocations n'ont-elles pas pu être payées à temps? Veuillez fournir un aperçu pour les cinq dernières années, ventilé par organisme de paiement. 2. Dans combien de cas le CPAS a-t-il dû avancer les allocations et pour quel organisme de paiement? Merci de fournir un aperçu avec la même ventilation. 3. Quelles sont les causes du traitement tardif de ces dossiers? La CAPAC doit-elle être renforcée afin qu'elle puisse traiter plus rapidement les dossiers et procéder plus vite à l'examen du droit aux allocations? Dans l'affirmative, de quelle manière procéderiez-vous?
B017
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).